"Mettre fin à l'impunité sur internet" : le gouvernement défend son projet de loi pour réguler l'espace numérique

Vérification d'âge sur les sites pornographiques, bannissement des réseaux sociaux, filtre anti-arnaque... Les nombreuses propositions du texte sont examinées par les députés à partir du 19 septembre.

"Mettre fin à l'impunité sur internet et à la loi du plus fort." Ce sont les deux ambitions du projet de loi pour réguler l'espace numérique, selon le ministre délégué au Numérique Jean-Noël Barrot, venu défendre le texte sur la plateau de Tech&Co le 18 septembre.

Filtre anti-arnaques, vérification d'âge sur les sites pornographiques, bannissement des réseaux sociaux... Le projet de loi, examiné à partir de ce mardi 19 septembre par les députés, est chargé. Une nécessité selon le ministre délégué, qui rappelle que le texte sert aussi à appliquer pleinement les deux règlements européens sur le numérique adoptés récemment, le Digital Service Act (DSA) et le Digital Market Act (DMA).

"On a mis fin à 20 ans de totale irresponsabilité des plateformes et de totale impuissance", affirme Jean-Noël Barrot sur Tech&Co.

De nombreuses mesures proposées par le texte entendent aller encore au-delà. Parmi elles, le "filtre anti-arnaque", promesse d'Emmanuel Macron durant la campagne présidentielle, qui entend protéger les citoyens contre les campagnes de mails ou de SMS frauduleux.

Si ce système est adopté, "on sera mieux protégés que beaucoup de pays du monde", assure Jean-Noël Barrot, qui anticipe que "ça découragera certains pirates". La Cnil avait rappelé que le système ne devait pas "conduire à une restriction abusive des libertés de communication", les sites frauduleux devant être signalés par les opérateurs télécoms et bloqués par les navigateurs web.

Certaines mesures difficilement applicables

Autre mesure phare du texte: la possibilité pour l'Arcom de bloquer et déréférencer les sites pornographiques qui ne vérifient pas que leurs utilisateurs sont majeurs. "Des entreprises ont déjà commencé à expérimenter des solutions", souligne Jean-Noël Barrot, qui assure que "des solutions existent depuis longtemps". Mais il n'existe pour le moment aucune solution pleinement efficace et respectueuse des données personnelles, selon un rapport de l'Inspection générale des finances.

Cette mesure n'est pas la seule dont la faisabilité suscite la controverse. De nombreux amendements déposés avant l'examen du texte ont été pointés du doigt. L'un d'eux, qui proposait d'interdire l'utilisation de VPN pour naviguer sur les réseaux sociaux, a été retiré par son auteur devant le tollé.

Enfin, parmi les secteurs technologiques qui ne sont pas compris dans le texte, il y a notamment l'intelligence artificielle. Interrogé sur les risques que font peser ces nouvelles technologies sur l'emploi, le ministre délégué considère que "l'IA ne va pas détruire massivement tous les emplois", mais qu'"un certain nombre de tâches vont être amenées à évoluer."

C'est pour se préparer à ces questions que la Première ministre Elisabeth Borne lance mardi 19 septembre le comité stratégique national pour l'IA. Il sera constitué de groupes de travail sur "la manière dont on peut devenir maître de cette technologie", explique le ministre délégué, "mais aussi la manière dont on doit appréhender et préparer les conséquences sociales, notamment dans le monde du travail".

Luc Chagnon