Gabriel Attal veut accélérer la fusion entre carte d'identité et carte Vitale

Si le Premier ministre évoque la lutte contre la fraude, la fusion entre carte Vitale et carte d'identité pourrait poser un risque pour la vie privée, selon la Cnil.

Le Premier ministre Gabriel Attal a jugé mercredi "prioritaire" le projet de fusion entre la carte Vitale et la carte d'identité, qu'il avait lancé lorsqu'il était ministre des Comptes publics pour lutter contre la fraude sociale, mais qui suscitait des réticences notamment au ministère de l'Intérieur.

"On ne peut pas dire qu'il y avait un enthousiasme de l'ensemble des ministères à l'époque", a ironisé M. Attal, interrogé lors d'une conférence de presse sur la lutte contre la fraude fiscale et sociale à Bercy avec l'actuel ministre des Comptes publics, Thomas Cazenave.

"Maintenant que je suis chef du gouvernement, il va sans dire que tous les ministères sont très mobilisés sur cette question, et donc on va avancer sur ce sujet-là", a-t-il ajouté.

Chantier désormais prioritaire

"Je ne crois pas que ce chantier était prioritaire" sous le précédent gouvernement, "mais maintenant, il l'est", a-t-il également déclaré.

Le ministère de l'Intérieur, mais aussi la Caisse nationale d'assurance maladie, avait exprimé des réticences sur ce projet lors des débats internes avant la décision de Gabriel Attal de lancer ce chantier, au printemps 2023.

De son côté, la Cnil, le gendarme des données personnelles, avait exprimé de vives réticences concernant ce projet, notamment en raison du risque d'accès aux données de santé par la carte d'identité.

La Cnam avait estimé, dans un courrier adressé à l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) et l'Inspection générale des finances (IGF), que la mesure n'aurait qu'un effet minime dans la lutte contre la fraude.

"Les montants de fraude susceptibles d'être liés à une utilisation frauduleuse de la carte Vitale sont minimes", écrit dans ce courrier le directeur général de la Cnam, Thomas Fatôme.

La carte Vitale dans France Identité?

L'Igas et l'IGF portaient de leur côté un regard plus positif, estimant notamment que la fusion pourrait résoudre des "difficultés récurrentes" sur le rattachement des enfants mineurs, tout en recommandant une étude détaillée de faisabilité technique et d'opportunité du projet. 

La fusion carte Vitale/carte d'identité permettrait notamment de combattre les fraudes à l'identité, quand une personne utilise la carte Vitale d'une autre pour obtenir des remboursements de soins. 

Ce 20 mars, Gabriel Attal a précisé que le projet de fusion pourrait rejoindre le projet de "dématérialisation" de la carte d'identité lancé par le ministère de l'Intérieur. "Je suis très ouvert à ce qu'on puisse rendre ce chantier" de la fusion "compatible avec la dématérialisation", a-t-il dit. 

Concrètement, cela signifierait que comme le permis de conduire, la carte Vitale pourrait être intégrée directement à l'application France Identité - qui héberge la version numérique de la carte d'identité. Pour l'heure, une application spécifique à la carte Vitale est en test.

https://twitter.com/GrablyR Raphaël Grably avec AFP Rédacteur en chef adjoint Tech & Co