Puce, QR code: comment pourrait fonctionner la fusion de la carte Vitale avec la carte d'identité

Dans un rapport, l'Inspection générale des finances (IGF) a détaillé la faisabilité technique pour intégrer la carte vitale au sein de la carte d'identité.

Afin de lutter contre la fraude sociale, Bercy réfléchit désormais à mettre en commun la carte vitale et la carte d'identité.

"C'est ce vers quoi on va aller", a ainsi confirmé Gabriel Attal, le ministre de l'Action et des comptes publics, sur BFMTV ce mardi, en citant la Belgique, le Portugal ou la Suède en exemple.

Dans un rapport que Tech&Co a pu se procurer, l'Inspection générale des finances (IGF) détaille la faisabilité technique d'une telle fusion notamment en utilisant la nouvelle carte d'identité.

Un compartiment spécifique

Depuis le mois de mars 2021, la carte d'identité a adopté un nouveau format. Similaire à une carte bancaire, elle est désormais plus sécurisée et intègre des données biométriques: deux empreintes l'associent à son propriétaire. La carte nationale d'identité électronique (CNIe) dispose également d'une puce et d'un QR code regroupant l'ensemble des informations qu'elle contient.

La nouvelle carte d'identité biométrique © Ministère de l'Intérieur

Ce sont ces deux points qui seraient utilisés pour la fusionner avec la carte vitale. Ainsi, le numéro de sécurité sociale (NIR) pourrait être placé dans un compartiment spécifique de la puce. Autre possibilité selon l'IGF, cet identifiant serait intégré dans le QR code présent au dos de la CNIe.

Dans les deux cas, l'enjeu est de garder les informations sur l'identité nationale et le numéro de sécurité sociale séparées. Cette séparation doit faire en sorte que seuls les professionnels et établissements de santé soient en mesure de recueillir le numéro de sécurité sociale d'une personne.

L'Inspection générale des finances pointe ainsi que ces deux types d'information (le numéro de carte d'identité et le numéro de sécurité sociale) ne devront être jointes qu'au moment de la personnalisation de la carte d'identité (en clair, la dernière étape de fabrication). De fait, cette tâche ne devrait être réalisée que par le personnel soumis au secret professionnel.

Un renouvellement des cartes d'identité?

Dans son avis intégré au rapport, la CNIL, le gendarme français des données personnelles, semble privilégier l'ajout du numéro de sécurité sociale dans un compartiment de la puce de la CNIe plutôt que le recours au QR code.

En effet, le numéro de sécurité sociale ne ferait pas l'objet d'un chiffrement particulier lors de son intégration dans ce QR code et serait donc facilement lisible. La CNIL estime néanmoins que l'insertion d'un "cachet électronique" pour chiffrer l'identifiant peut être envisagée.

Un flou subsiste toujours quant au besoin de renouveler le parc de cartes nationales et de titres de séjour. L'Imprimerie nationale assure que le compartiment au sein de la puce peut être ajouté a posteriori dans la majorité des puces pour les titres précédemment émis en 2021-2022. Cela représente 6 à 7 millions de CNIe.

Cependant, la CNIL estime que l'évolution des caractéristiques techniques des titres d'identité ou de leurs composants, notamment la puce électronique, imposerait un remplacement des cartes d'identité déjà délivrées.

Quoi qu'il en soit, Gabriel Attal a assuré que le chantier d'une fusion de la carte vitale et de la carte d'identité "ne pourra s'envisager" qu'au moment d'un retour à la normal des délais de renouvellement des cartes d'identité.

Pierre Monnier