Cyberharcèlement: qu'est-ce que le "couvre-feu numérique" proposé par Gabriel Attal?

Parmi les mesures possibles du "plan interministériel" contre le harcèlement scolaire, le juge des enfants pourrait interdire à des jeunes accusés de cyberharcèlement d'utiliser internet. Une interdiction qui reposerait sur la surveillance des parents.

Pour éviter les drames, retirer les téléphones des mains des harceleurs? Parmi les mesures du "plan interministériel" contre le harcèlement scolaire, annoncé par Elisabeth Borne en juin, pourrait figurer une mesure radicale: un "couvre-feu numérique".

Après plusieurs suicides d'adolescents victimes de harcèlement scolaire ces derniers mois, le gouvernement entend se montrer ferme contre le prolongement de ce harcèlement sur les réseaux sociaux. Pour cela, le ministre de l'Éducation Gabriel Attal s'est entretenu en visioconférence avec des représentants de tous les groupes politiques à l'Assemblée nationale pour présenter plusieurs pistes, selon Le Parisien. Parmi elles, la création d'un "couvre-feu numérique".

Le principe de cette mesure serait simple et radical: empêcher des jeunes d'utiliser internet à la maison, par exemple de 18 heures à 8 heures du matin. Tous les jeunes ne seraient pas concernés par cette mesure, puisqu'elle ne pourrait être prononcée que par un juge des enfants, au début d'une procédure judiciaire pour harcèlement.

Un couvre-feu appliqué par les parents

Des mesures similaires existent déjà hors d'internet. Le juge des enfants peut limiter la liberté de circulation des mineurs, par exemple l'empêcher d'aller et venir dans la rue sans l'un de ses parents.

Pour autant, l'enfant visé ne serait pas techniquement banni d'internet ou des réseaux. Ce serait aux parents de faire respecter cette interdiction judiciaire, en surveillant son usage et en l'empêchant de naviguer sur internet, selon le quotidien.

Si ce "couvre-feu numérique" venait à être enfreint, il n'y aurait pas de peine directe. Mais ce non-respect pourrait être considéré par le juge des enfants comme une circonstance aggravante dans la procédure pour harcèlement, et viendrait alourdir la sanction finale.

Cette idée, si elle était adoptée, ne serait pas dénuée de failles. Un jeune sous "couvre-feu numérique" pourra toujours tenter de le contourner en demandant un smartphone à un ami, comme l'a souligné une parlementaire durant la visioconférence.

Ce n'est pas la seule mesure concernant le numérique défendue par Gabriel Attal pour lutter le harcèlement à l'école. Le ministre a également évoqué la possibilité de confisquer systématiquement les téléphones des enfants accusés de cyberharcèlement, et de faciliter les contrôles de la "majorité numérique" pour empêcher les moins de 15 ans de s'inscrire sur les réseaux sociaux sans l'accord de leurs parents.

Luc Chagnon