Logement indigne : le gouvernement prépare des sanctions immédiates

Le gouvernement réfléchit à sanctionner d'emblée, sans attendre des procédures judiciaires, les propriétaires indélicats louant des logements à la superficie illégale.

Nouvelle cible du gouvernement : les logements indignes et abusif ? Le gouvernement réfléchit en tout cas à sanctionner d'emblée, sans attendre des procédures judiciaires, les propriétaires indélicats louant des logements à la superficie illégale.

C'est ce qu'a déclaré la porte-parole du gouvernement Najat Vallaud-Belkacem, alors interrogée par RTL sur le cas d'une jeune mère d'un enfant d'un an, expulsée par sa propriétaire d'un logement parisien de 4,5 m2 qu'elle louait 200 euros par mois.

C'est une "situation extrêmement douloureuse et absolument intolérable", a-t-elle commenté, ajoutant qu'il y allait "évidemment" avoir des suites judiciaires. Le propriétaire devrait être poursuivi pour hébergement incompatible avec la dignité humaine", a précisé la ministre, rappelant qu'outre l'interdiction d'expulser d'un logement en plein hiver, il est interdit par la loi de louer moins de 9 m2.

"Plus de 170 000 logements considérés comme indignes" en Ile-de-France

Régissant par la suite sur le cas d'un homme qui vivait dans un réduit de 1,56 m2 à Paris pour 330 euros par mois, Najat Vallaud-Belkacem a déploré "la crise du logement" qui "génère des comportements abusifs contre lesquels il faut lutter". La porte-parole du gouvernement a également appelé tous les locataires concernés à prendre contact avec des travailleurs sociaux, précisant que "dans la seule région Ile-de-France", il y avait "plus de 170.000 logements considérés comme indignes".

"Au ministère du Logement et avec ma collègue Cécile Duflot, il y a une réflexion importante pour simplifier et donner une plus grande efficacité aux procédures", a insisté Najat Vallaud-Belkacem. "La sanction contre les propriétaires indélicats pourrait intervenir dès le constat de l'infraction et avant l'aboutissement des développements judiciaires".

L'association Droit au logement (DAL), elle, dénonce un "véritable manque de l'institution publique sur le contrôle des logements indignes", arguant que la justice allait "beaucoup plus vite pour recouvrer une dette que pour reconnaître des droits de gens en situation de vulnérabilité vis-à-vis de leurs bailleurs".