Après un 17e 49.3, la motion de censure déposée par La France insoumis est rejetée

Les insoumis, accompagnés des écologistes et des communistes, ne sont pas parvenus à renverser le gouvernement d'Élisabeth Borne ce jeudi soir. La loi de programmation des finances publiques qui fixe l'objectif de réduire les déficits est donc adoptée définitivement.

Et de 25. Cette nouvelle tentative de censurer le gouvernement d'Élisabeth Borne essuie un nouvel échec. La France insoumise, accompagnée des députés écologistes et communistes, avaient déposé une motion de censure ce lundi, après le 17e 49.3 de l'exécutif.

Le gouvernement avait dégainé cette cartouche institutionnelle pour faire adopter sans vote la loi de programmation des finances publiques 2023-2027 lundi soir. C'est Franck Riester, le ministre des Relations avec le Parlement qui était monté à la tribune, en lieu et place de la Première ministre, alors en Irlande - une première depuis 1991.

Un nombre de voix bien trop haut à décrocher

La motion a obtenu 143 voix sur les 289 requises pour faire tomber le gouvernement, un chiffre impossible à atteindre sans le soutien de la droite.

La loi de programmation est désormais considérée comme adoptée. Ce texte, distinct du budget de l'État et de la Sécurité sociale, sert de feuille de route pour la trajectoire budgétaire française sur la période 2023-2027.

Le gouvernement promet dans cette loi de ramener le déficit public de 4,9% du produit intérieur brut en 2023 à 2,7% en 2027, sous l'objectif européen de 3%.

"18 milliards d'euros du plan de relance européen" dans ce texte

Ce projet de loi n'a beau avoir aucune valeur contraignante, il correspond à une exigence constitutionnelle et européenne de respecter les critères fixés par Bruxelles.

Il doit également permettre de débloquer "18 milliards d'euros du plan de relance européen", a encore avancé la Première ministre dans le courrier lu à la tribune par Franck Riester lundi.

Marie-Pierre Bourgeois