Sans Élisabeth Borne, le gouvernement dégaine son 17e 49.3 à l'Assemblée nationale

En l'absence de la Première ministre, le ministre des Relations avec le Parlement a dégainé à la tribune cette cartouche constitutionnelle pour faire adopter sans vote la loi de programmation budgétaire. Une première depuis 1991, justifiée par le déplacement d'Élisabeth Borne en Irlande.

Une légère variation. Pour la 17e fois depuis les législatives en 2022, le gouvernement vient d'actionner une nouvelle fois le 49.3. Mais contrairement à la coutume parlementaire, ce n'est pas Élisabeth Borne qui l'a enclenché mais Franck Riester, le ministre délégué des Relations avec le Parlement, qui a lu un message de la Première ministre.

Cette cartouche institutionnelle permet de faire adopter sans vote ce texte qui concerne l'adoption définitive de la loi de programmation budgétaire 2023-2027 - un projet de loi sans valeur contraignante mais qui correspond à une exigence constitutionnelle et européenne de respecter les critères fixés par Bruxelles.

Borne en Irlande

C'est d'habitude la Première ministre qui montre à la tribune, comme à plusieurs reprises ces dernières semaines pour faire adopter les différents volets des budgets de l'État et de la Sécurité sociale. Et pour cause: en cas de dépôt de motion de censure liée au 49.3, c'est elle qui engage la responsabilité de son gouvermement.

Mais la locataire de Matignon est ce lundi après-midi en déplacement en Irlande. Au menu: le 225ème anniversaire du débarquement des troupes françaises à Kilcummin (nord-ouest), le 22 août 1798, pour soutenir une rébellion contre le royaume britannique.

Elle doit aussi y échanger avec son homologue irlandais Leo Varadkar "sur les enjeux internationaux" et "les grandes négociations européennes".

Une première depuis 1991

C'est donc son ministre en charge de l'Assemblée nationale et du Sénat qui s'en est chargé. Si la manœuvre n'est pas une première, elle est cependant très rare. La dernière fois qu'un 49.3 a été utilisé sans Premier ministre date ainsi de 1991.

À l'époque, c'était le socialiste Michel Rocard qui était à Matignon. Lionel Jospin, alors ministre de l'Éducation nationale, l'avait ainsi remplacé à la tribune du Palais-Bourbon pour cause de déplacement au Togo. Le recours au 49.3 était cependant bien moins encadré par la Constitution et bien plus courant.

Les oppositions pourraient déposer dans la foulée de nouvelles motions de censure. De quoi permettre à Élisabeth Borne de retrouver ses marques alors qu'elle en a déjà affronté 24.

Marie-Pierre Bourgeois