Pourquoi Élisabeth Borne va encore utiliser le 49.3 à l'Assemblée nationale

Le gouvernement qui s'apprête à dégainer son douzième 49.3 sur la loi de programmation des finances publiques devrait avoir très largement recourir à cet outil dans les prochaines semaines sur les textes budgétaires.

Le retour d'une option institutionnelle. Élisabeth Borne devrait activer ce mercredi ou ce jeudi à l'Assemblée nationale son premier 49.3 depuis la réforme des retraites. Cet article de la Constitution qui permet d'adopter un texte sans vote devrait être dégainé pour la douzième fois depuis l'arrivée de la députée du Calvados à Matignon.

C'est la loi de programmation des finances publiques qui va avoir cet honneur. Ce texte, distinct du budget de l'État et de la Sécurité sociale qui arriveront eux, en octobre au Parlement, doit servir de feuille de route pour la trajectoire budgétaire française sur la période 2023-2027.

Éviter de reproduire l'échec de l'an dernier

Ce projet de loi n'a beau avoir aucune valeur contraignante, il correspond à une exigence constitutionnelle et européenne de respecter les critères fixés par Bruxelles. Si ce vote n'a guère entraîné de bisbilles avant le second quinquennat d'Emmanuel Macron, la donne a changé avec la majorité relative issue des législatives de juin 2022.

L'an dernier, ce texte avait été rejeté par les députés en commission puis en séance, mettant le gouvernement dans l'embarras quelques jours. Pas question donc cette année de procéder de la même façon, poussant donc Élisabeth Borne à déclencher un 49.3.

Le gouvernement n'a le droit d'utiliser cette possibilité qu'à une seule reprise par session - hors textes budgétaires. Contrairement à ce que son nom indique, la loi de programmation des finances publiques n'est pas considérée comme un projet de loi financier.

Un 49.3 qui compte presque pour du beurre

Sur le papier, le gouvernement a donc grillé son seul 49.3 disponible pour toute la durée des travaux parlementaires de l'année 2023-2024. En réalité, la manœuvre n'aura guère d'influence sur la suite des évènements.

L'Assemblée nationale est en effet actuellement en session extraordinaire avant de rentrer en session ordinaire en octobre et de remettre les compteurs à zéro. Comprendre: ce 49.3 pour la loi de programmation de finances publiques permettra bien à l'exécutif de recourir à nouveau à cet article à partir d'octobre prochain à une seule reprise, en dehors des textes financiers.

Une cartouche institutionnelle qui va se multiplier lors du budget

Il pourrait par exemple être activé pour le projet de loi immigration, toujours au point mort. Plus largement, les 49.3 devraient se multiplier à l'automne pour les projets de loi de finances de l'État et de la sécurité sociale.

"Nous allons y recourir certainement cet automne car notre pays a besoin d'un budget", avait prévenu la locataire de Matignon le 3 septembre dernier sur RTL.

Élisabeth Borne a cependant encore du chemin à parcourir pour battre Michel Rocard. Sous François Mitterrand, l'ex Premier ministre socialiste avait dégainé pas moins de 28 fois un 49.3.

Mais à l'époque, son recours était beaucoup plus large. L'actuelle locataire de Matignon pourrait cependant rester dans les annales politiques pour avoir été celle qui a déclenché le centième 49.3 de l'histoire de la Vème République lors de la réforme des retraites.

Marie-Pierre Bourgeois