Loi immigration: 17 députés des Républicains prêts à voter le texte s'il reste proche de la version du Sénat

Des élus des Républicains écrivent dans une tribune ce dimanche 26 novembre leur intention de voter la loi sur l'immigration à la condition qu'elle ne soit pas trop amendée par l'Assemblée. Elle doit être débattue dès lundi par les députés.

Dix-sept députés Les Républicains se disent prêts ce dimanche 26 novembre à voter le projet de loi immigration "si prévaut l'esprit du projet du Sénat" à l'issue de son examen à l'Assemblée, soit une position plus ouverte que la direction du groupe sur ce texte qui représente un défi pour le gouvernement.

"Nous entendons préserver les principaux acquis du Sénat et améliorer cette loi autant que possible", assurent ces 17 députés, dans une tribune publiée dans La Tribune dimanche. Ils renvoient "la balle (...) dans le camp du gouvernement" et de "la majorité présidentielle, de son aile gauche en particulier".

Parmi les députés signataires de la tribune, on compte notamment Julien Dive (Seine-et-Marne), Virginie Duby-Muller (Haute-Savoie) ou Philippe Juvin (Hauts-de-Seine).

Pas de majorité certaine sur ce texte?

Le président du groupe LR à l'Assemblée Olivier Marleix a prévenu mardi que le camp macroniste ne "doit pas s'attendre à avoir une majorité" sur ce texte, "en tout cas, pas avec nous", s'il n'était pas accompagné d'une réforme de la Constitution.

La droite fait depuis plusieurs mois d'une réforme de l'article 11 de la Constitution, qui permettrait d'étendre aux questions migratoires l'organisation de référendums, le cœur de ses revendications concernant l'immigration.

La possibilité d'un référendum sur l'immigration a cependant été écartée par le président Emmanuel Macron à l'issue des 2e rencontres de Saint-Denis, le 17 novembre.

La crainte d'un "détricotage" du texte

Pour les 17 signataires qui se démarquent de la position de leur chef, "le détricotage du texte du Sénat est évidemment la principale menace pour l'avenir de cette loi". "Amender oui. Anéantir non", expliquent-ils, rappelant que "la plupart des sénateurs de la majorité présidentielle ont voté le texte au Sénat".

Selon eux, la nouvelle rédaction de l'article 3 (devenu 4bis), qui prévoyait la régularisation des clandestins travaillant dans des secteurs en tension, préserve "le pouvoir discrétionnaire des préfets" et est "une réponse ferme qui ne crée pas un droit opposable au fond".

Un avis non partagé par Olivier Marleix pour qui l'article 4 bis "n'est pas une bonne solution".

Un nouveau 49.3?

Pour autant, le gouvernement qui ne dispose que d'une majorité relative parviendra-t-il à éviter le 49.3 sur ce texte? Selon les calculs d'un cadre de la majorité, si les 21 membres du groupe indépendant Liot apportent leurs suffrages, "il manque 18 voix".

Immigration: un 49.3 inéluctable?

22:48

Le projet de loi immigration, très durci par la majorité sénatoriale de droite, arrive en débat en commission à l'Assemblée nationale lundi, mettant le gouvernement au défi d'aller chercher une majorité grâce à des voix de la droite, sans déchirer le camp présidentiel.

JD avec AFP