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Retraites: Élisabeth Borne dit ne plus vouloir recourir au 49.3 "en dehors des textes financiers"

La Première ministre Elisabeth Borne à l'Assemblée nationale le 28 février 2023

La Première ministre Elisabeth Borne à l'Assemblée nationale le 28 février 2023 - BERTRAND GUAY © 2019 AFP

La Première ministre assure vouloir "apaiser le pays", après plusieurs semaines de contestation et de tensions autour de la réforme des retraites.

"La méthode que je fixe pour l'avenir c'est: pas de 49.3 en dehors des textes financiers", a affirmé Elisabeth Borne ce dimanche, dans un entretien à l'AFP, alors que le recours à cet outil pour faire adopter cette réforme a attisé la contestation.

"Depuis le début de la législature, 11 projets de loi ont été définitivement adoptés et 12 propositions de loi. Il y a eu un recours au 49.3 sur trois textes uniquement" qui sont les textes budgétaires pour 2023, dont fait partie la réforme des retraites, a rappelé la Première ministre.

Dans les textes, cet outil ne peut être utilisé qu'une fois par session parlementaire en dehors des projets de loi de finance (PLF) ou des projets de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), comme celui des retraites.

"Apaiser le pays"

L'article 49.3 de la Constitution permet l'adoption d'un texte sans vote mais expose le gouvernement à une motion de censure. Deux motions ont été rejetées sur le texte des retraites, dont l'une à 9 voix près.

Élisabeth Borne assure vouloir "apaiser le pays", après plusieurs semaines de contestation de la réforme des retraites. Elle se dit par ailleurs à "disposition" des syndicats pour les rencontrer sur d'autres chantiers que celui des retraites.

Sur les retraites, elle rappelle que la réforme a été adoptée et va "suivre son parcours" jusqu'au Conseil constitutionnel qui donnera un avis, à l'issue duquel le président de la République "doit promulguer la loi", comme le prévoit la Constitution.

S.R. avec AFP