Réforme pénale: le gouvernement s'apprête à trancher

Le clash qui a publiquement opposé Christiane Taubira à Manuel Valls cet été va trouver son épilogue ce vendredi: les derniers arbitrages sur la réforme pénale vont être rendus à l'Elysée.

L'exécutif doit trancher ce vendredi matin l'épineux dossier de la réforme pénale, qui a donné lieu à un clash entre Christiane Taubira et Manuel Valls cet été et dont la droite dénonce par avance le "laxisme".

Les derniers arbitrages doivent être rendus lors d'une réunion à l'Elysée à 9h30 rassemblant autour de François Hollande le Premier ministre Jean-Marc Ayrault et les ministres de l'Intérieur et de la Justice.

Le dossier a empoisonné une bonne partie du mois d'août, après la fuite dans Le Monde d'une lettre de Manuel Valls appelant le président à trancher les "désaccords" avec sa collègue sur ce texte politiquement "sensible", à moins d'un an des élections municipales et européennes.

Les "peines automatiques" déjà écartées par Jean-Marc Ayrault

Certains principes semblent acquis pour cette réforme censée désengorger les prisons, qui battent régulièrement des records de surpopulation, tout en luttant contre la récidive. C'est le chef du gouvernement Jean-Marc Ayrault qui les a annoncés, semblant reprendre le dossier en main et rappelant ses ministres à l'ordre.

Il n'y aura, a-t-il dit, pas de "peines automatiques", concrétisant ainsi la promesse de campagne du candidat Hollande de supprimer les peines planchers instaurées en 2007 sous Nicolas Sarkozy.

Il n'y aura pas non plus d'aménagement automatique des peines, comme l'avait recommandé la "conférence de consensus" chargée de préparer la réforme.

Pour autant, le Premier ministre a confirmé que le projet viserait à un meilleur accompagnement des fins de peine. Il a souligné que les sorties "sèches", sans aucune mesure de contrôle ou de suivi, représentent actuellement 80% des libérations, ce qui a des "conséquences sur la récidive".

La "contrainte pénale" de Taubira toujours en balance

Christiane Taubira, qui avait reçu le soutien appuyé des ministres écologistes dans son affrontement avec son collègue de l'Intérieur, a de son côté annoncé la semaine dernière à l'université d'été du PS la création d'une "contrainte pénale". Cette peine de probation qui permettrait de ne pas envoyer les délinquants en prison serait distincte de la prison et ne s'appliquerait qu'aux délits passibles de cinq années de prison au maximum.

Jean-Marc Ayrault n'a toutefois pas confirmé le lendemain la mise en œuvre de cette mesure phare proposée par la "conférence de consensus", à laquelle François Hollande s'était déclaré favorable en janvier dernier.

L'éventualité de libérations d'office avait hérissé les syndicats de policiers, tout comme l'USM, principal syndicat de magistrats, opposé aux peines plancher mais qui dénonçait le remplacement d'un automatisme par un autre. Sur la gauche, le Syndicat de la magistrature redoute lui que les arbitrages ne débouchent sur un texte "vidé de sa substance", selon Françoise Martres, sa présidente.

Les syndicats craignent unanimement un manque de moyens

Tous les syndicats se retrouvent pour souligner que la réforme suppose des moyens supplémentaires pour les services de probation et d'insertion. Christiane Taubira répond avoir annoncé la création de 300 postes, pas assez selon les organisations professionnelles.

Matignon a évoqué une présentation du texte en Conseil des ministres en septembre ou octobre. Il ne figure par contre pas au calendrier parlementaire de la fin 2013. Et beaucoup de familiers du dossier parient sur un report de son examen à après les prochaines échéances électorales.

David Namias avec AFP