49.3: Élisabeth Borne réaffirme son "objectif" de ne pas s'en servir dans les prochains mois

Si le président avait recadré sa Première ministre qui avait souhaité ne plus avoir recours au 49.3 dans les prochains mois, Élisabeth Borne persiste et signe. "Mon objectif, c'est de trouver des majorités texte par texte" sans avoir recours à cet outil constitutionnel, a-t-elle avancé.

Fragilisée à Matignon, Élisabeth Borne a déployé sa nouvelle feuille de route ce mercredi midi, sans grandes annonces, et dit croire à des "majorités texte par texte" sans recours à la cartouche du 49.3.

"Je vous confirme que mon objectif, comme c'est le cas depuis le début de la législature, c'est de trouver des majorités texte par texte", a avancé la Première ministre.

"Un outil constitutionnel et légitime"

Avant de préciser: "On ne peut pas tout à la fois nous reprocher l'usage du 49.3 qui est un outil constitutionnel et qui est donc légitime à être utilisé, et en même temps nous reprocher de chercher une majorité texte par texte" en l'absence de majorité absolue pour la macronie.

La cheffe du gouvernement a utilisé à pas moins de 11 reprises cette disposition de la Constitution qui permet de faire adopter un texte à l'Assemblée nationale sans vote des députés sur les projets de lois de finances.

Sa dernière utilisation le 16 mars dernier pour la réforme des retraites avait mis le feu aux poudres avec des dizaines de rassemblements spontanés partout en France.

"Pas de 49.3 en dehors des textes budgétaires"

"Le 49.3 n'est pas l'invention d'un dictateur, mais le choix profondément démocrate qu'a fait le général de Gaulle et qu'a approuvé le peuple français", avait déclaré la Première ministre devant l'Assemblée nationale, avant le vote des motions de censure déposées en réponse à son recours au 49.3 sur la réforme des retraites.

Cette disposition peut être utilisée qu'à une seule reprise par session parlementaire à l'exception des textes budgétaires. Élisabeth Borne peut donc sur le papier s'en servir à une seule reprise d'ici la fin du mois de juillet.

"L'objectif que je fixe pour l'avenir, c'est pas de 49.3 en dehors des textes financiers" dans une démarche "d'apaisement" avait cependant indiqué la Première ministre lors d'une interview à l'AFP le 26 mars dernier.

"Pas responsable" des propos de sa Première ministre

Emmanuel Macron lui avait sèchement répondu à distance. "Je ne suis pas responsable des interviews à l'AFP de la Première ministre", avait fait savoir aux journalistes le président en Alsace le 19 avril, lors de son premier déplacement de terrain depuis des semaines.

Le chef de l'État avait cependant indiqué qu"Élisabeth Borne avait sa "confiance" celle du Parlement, où elle a échappé à une motion de censure à 9 voix près.

Marie-Pierre Bourgeois