Accord entre le Sénat et l'Assemblée sur le projet de loi prolongeant l'état d'urgence

Le compromis trouvé prévoit une prolongation de l'état d'urgence jusqu'en janvier 2017. Il doit être entériné jeudi, une simple formalité.

La prolongation de l'état d'urgence n'est plus qu'à une formalité près. Députés et sénateurs, réunis en commission mixte paritaire mercredi soir, sont parvenus à un accord sur le projet de loi prolongeant l'état d'urgence pendant six mois. Le compromis ainsi trouvé devrait être entériné en séance par l'Assemblée jeudi midi, puis par le Sénat dans l'après-midi.

Lors d'une commission mixte paritaire (CMP) qui a duré moins d'une heure, les députés ont accepté des amendements des sénateurs interdisant les rassemblements dont la sécurité ne serait pas assurée, et facilitant la fermeture des lieux de culte dans lesquels sont tenus des propos incitant à la haine et à la violence.

Ils ont en revanche refusé l'application du régime de la rétention de sûreté et de la surveillance de sûreté aux personnes condamnées pour un crime terroriste.

De profondes divergences droite-gauche masquées

Ce mercredi en fin d'après-midi, le Sénat avait adopté à une très large majorité (309 voix contre 26) le texte prolongeant de six mois l'état d'urgence, voté la veille à l'Assemblée, mais après l'avoir renforcé.

A l'Assemblée, les députés avaient également adopté à une très large majorité ce quatrième projet de loi de prorogation au terme d'un examen marathon qui s'est terminé au levé du jour ce mercredi. Mais cet unanimisme au moment du vote global a masqué de profondes divergences droite-gauche, notamment en matière de réponses au terrorisme. Alors que Les Républicains avaient encore réclamé de "changer le droit", Manuel Valls a rejeté toute "législation d'exception", notamment la création de centres de rétention pour les personnes suspectes. 

"Ce texte a été complété par tout ce qui peut accroître l'efficacité, sans rompre avec l'État de droit", a déclaré mercredi matin François Hollande lors d'une visite au Centre national d'entraînement des forces de gendarmerie de Saint-Astier (Dordogne). 

la rédaction avec AFP