Terrorisme: ce que contient le texte pour prolonger l'état d'urgence

L'état d'urgence, qui devait prendre fin le 26 juillet, va être prolongé, comme l'a annoncé François Hollande quelques heures après l'attentat de Nice. Le texte va être débattu mardi après-midi à l'Assemblée national pour un vote définitif d'ici à la fin de la semaine.

"Tout sera mis en oeuvre pour protéger les Français" dans le "cadre de l'état de droit". François Hollande, par la voix du porte-parole du gouvernement, Stéphane Le Foll, a expliqué que "l'ensemble des propositions sur la mise en oeuvre de l'état d'urgence" avait été débattu "à l'aune" des valeurs de la République et de la démocratie.

Ce mardi matin, le Conseil des ministres ont adopté le projet de loi prolongeant ces mesures d'exception. Le texte va maintenant être débattu devant l'Assemblée nationale, puis devant le Sénat, avant de revenir devant les députés pour un vote final prévu mercredi ou jeudi.

> Les dispositions pour les perquisitions renforcées

Annoncées lundi soir par Manuel Valls, les assignations à résidence seront à nouveau autorisées, tout comme les perquisitions administratives, retirées lors de la dernière prolongation le 26 mai dernier. L'article 2 renforce d'ailleurs les dispositions applicables, en permettant aux enquêteurs de saisir et d'exploiter "des données contenues dans tout système informatique ou équipement terminal présent sur le lieu de la perquisition".

En outre, le texte prévoit aussi que si une perquisition permet de révéler l'existence d'un autre lieu fréquenté par la personne visée, un droit de suite permettra de réaliser immédiatement une perquisition, incidente, dans cet autre lieu. Une communication "sans délai" doit être faite au procureur de la République.

> Une prolongation de trois mois voire plus

Pour l'heure, le texte propose une prorogation de l'état d'urgence de trois mois "afin de donner à l'autorité administrative les moyens permettant de faire face à ce péril imminent". Il s'agit de la quatrième prolongation de ce régime d'exception mis en place pour la première fois au lendemain des attentats du 13 novembre. La droite, elle, plaide en faveur d'une application de ces mesures pendant six mois de plus. "Ce que nous voulons, c'est monter le niveau d'exigence pour la protection des Français", a expliqué le président LR de la commission des lois au Sénat, Philippe Bas.

Cette prolongation porte sur le texte déjà voté précédemment à trois reprises par le Parlement qui comporte notamment une possibilité de restriction de circulation ou de rassemblement.

> Possibilité d'accord entre la gauche et la droite

"Il y a une possibilité de trouver un accord", a répondu mardi midi Stéphane Le Foll, alors qu'il était interrogé sur les dix propositions émises par Les Républicains qui envisagent un renforcement du pouvoir des préfets pour interdire les manifestations dont ils ne peuvent assurer la sécurité, autoriser les contrôles d’identité et les fouilles de bagage et de véhicules par toutes les forces de sécurité, y compris la police municipale, et pouvoir fermer en urgence tout lieu de culte radicalisé. "Une large majorité" sont soit "déjà applicables, donc pas un sujet de discussion", soit "peuvent faire l'objet d'une discussion", estime le porte-parole du gouvernement.

A l'inverse, deux autres mesures font plus polémique: la rétention de sûreté ou l'assignation à résidence sous bracelet électronique de toutes les personnes ayant des liens, directs ou indirects, avec un groupe terroriste, ainsi que la création d'un délit de séjour pour les personnes ayant séjourné sur un théâtre d'opérations extérieures. Des mesures qui vont "au-delà de la ligne rouge" de "l’état de droit", a rétorqué Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'Etat en charge des relations avec le Parlement.

Le sénateur LR, Philippe Bas, a d'ores et déjà prévenu: si toutes ces propositions sont rejetées, il sera difficile pour l'opposition de voter ce texte.

> L'opération Sentinelle maintenue

L'opération Sentinelle, qui mobilise 10.000 militaires pour lutter contre le terrorisme, va être maintenue et "rééquilibrée" de Paris vers la province, a annoncé lundi soir Manuel Valls. "Les effectifs de Sentinelle seront concentrés sur deux missions principales: le contrôle des flux aux frontières, dans les gares, les aéroports, et la sécurisation des grands rassemblements estivaux", a précisé le Premier ministre.

> L'efficacité de l'état d'urgence en question

"L'état d'urgence, c'est un moyen", notait pour BFMTV.com Jacques Di Bona, ex-directeur adjoint de l'Unité de coordination de la lutte antiterroriste. Or, bon nombre de dispositions prévues dans la proposition de loi du gouvernement ont déjà été adoptées dans la loi contre le crime organisé et le terrorisme. Outre les contrôles administratifs dans les cas de risque terroriste, les perquisitions de nuit sont désormais autorisées.

De même, les policiers peuvent également retenir une personne pendant quatre heures, lors d'un contrôle d'identité, en cas de soupçons. "L’état d’urgence c’est un moyen juridique pour que les policiers puissent avoir un effet de surprise. Le plus gros a eu lieu dans les deux premiers mois de l'état d'urgence", estime pour sa part Luc Poignant, du syndicat Unité SGP Police-FO. 

J.C.