TOUT COMPRENDRE - Affaire Palmade: ce que change l'expertise sur la mort du bébé de la passagère

Une expertise a conclu que le bébé porté par la passagère accidentée est mort avant l'accouchement. Une donnée qui pourrait permettre au comédien d'échapper à la charge d'homicide involontaire.

Un nouveau rebondissement dans l'affaire Pierre Palmade. Selon une expertise menée par un collège de scientifiques, le bébé de la passagère blessée dans l'accident provoqué par l'humoriste est mort avant l'accouchement. La petite fille devait naître trois mois plus tard et porter le nom Solin-Hazal.

• Que dit l'expertise?

L'accident a lieu vers 19h. Dans la voiture percutée de plein fouet par Pierre Palmade se trouve notamment une jeune femme de 27 ans, enceinte de six mois. Elle subit un polytraumatisme et est immédiatement héliportée vers l'hôpital Bicêtre. À 22h18, une césarienne est pratiquée pour faire naître l'enfant. Sa réanimation dure précisément 32 minutes.

"À aucun moment entre l'heure de la naissance et celle du décès déclaré, il n'y a eu de respiration spontanée, ni de mouvement actif du corps", peut-on lire dans les conclusions de l'expertise, menée par trois médecins et consultée par BFMTV.

Ainsi, "l'enfant est viable, mais n'est pas vivant à la naissance".

Selon les experts, il existe toutefois un lien de causalité direct et certain entre l'accident et le décès in utero de l'enfant.

• Quelles conséquences pour Pierre Palmade?

La jurisprudence en la matière est claire: les circonstances de la mort d'un enfant dans le ventre de sa mère ne peuvent constituer un homicide involontaire. La loi considère qu'un fœtus n'est pas un être vivant, afin de protéger le droit à l'avortement. Dans le cas contraire, tous les médecins qui pratiquent l'IVG pourraient être poursuivis.

Aujourd'hui, Pierre Palmade est notamment mis en examen pour homicide involontaire, et blessures involontaires ayant entraîné une ITT supérieure à trois mois.

À ce stade de la procédure, cela signifie que les charges pour homicide involontaire ne pourraient en théorie plus être retenues contre lui, mais il est encore trop tôt pour le dire de façon définitive, car cette expertise peut faire l'objet d'une contre-expertise.

Pour que Pierre Palmade soit jugé un jour pour homicide involontaire, il faudrait que des experts considèrent que l'enfant a pu respirer seul, même quelques secondes, après sa naissance.

• Que risque le comédien?

S'il est jugé un jour pour blessures involontaires, avec les deux circonstances aggravantes retenues à ce stade (sous l'emprise de stupéfiants, avec violation manifestement délibérée d'une obligation de sécurité ou de prudence), et en état de récidive légale (il avait été condamné en 2019 pour acquisition de stupéfiants), il risque jusqu'à 14 ans de prison (deux fois 7 ans à cause de la récidive).

Pierre Palmade, des addictions au drame

17:46

• Y aura-t-il une contre-expertise?

La défense de la famille touchée par l'accident peut en théorie demander une contre-expertise, pour s'assurer du résultat final. "Nous n'avons pas eu connaissance de ce rapport d'expert. Nous allons en prendre connaissance et nous réservons le droit de demander une contre-expertise", indique à BFMTV le cabinet de Mourad Battikh, avocat des passagers blessés dans l'accident.

Alexandra Gonzalez avec François Blanchard