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Police-Justice

Contre leur dissolution, les Soulèvements de la terre engagent une "bataille juridique"

Benoit Feuillu, porte-parole des Soulèvements de la terre, le vendredi 4 août sur le plateau du Larzac.

Benoit Feuillu, porte-parole des Soulèvements de la terre, le vendredi 4 août sur le plateau du Larzac. - CHARLY TRIBALLEAU/AFP

Le Conseil d'État va examiner mardi un référé-suspension demandant à suspendre l'application du décret entraînant la dissolution des Soulèvements de la terre.

Le mouvement des Soulèvements de la terre a présenté vendredi la "première étape" de sa "bataille juridique" contre leur dissolution: un recours en référé devant le Conseil d'État qualifié de "capital" par leurs représentants présents sur le plateau du Larzac pour un grand rassemblement écologiste.

La décision de dissolution, prise par décret le 21 juin, est "liberticide car attentatoire à la liberté d'expression, à la liberté d'association et c'est donc légitimement que l'on a engagé une bataille juridique pour la faire tomber", a expliqué lors d'un point de presse Basile Dutertre qui se présente comme "une des voix des Soulèvements de la terre" et est nommément visé dans le décret de dissolution comme l'un des dirigeants du mouvement.

"Cette bataille juridique, on va en vivre la première étape mardi 8 août au Conseil d' État, ce sera l'examen d'un référé-suspension, une procédure d'urgence qui demande à ce que la mise en application du décret soit immédiatement suspendue", a-t-il expliqué, depuis l'Aveyron, où se déroulent les Résistantes, un rassemblement organisé du 3 au 6 août sur le plateau du Larzac.

Des milliers de recours adressés au Conseil d'État

En plus du recours présenté par le mouvement, plusieurs associations et partis (parmi lesquels La France insoumise, EELV, Agir pour l'environnement, etc.), se sont associés pour présenter un recours parallèle demandant également la suspension du décret.

À l'appel du mouvement, plusieurs milliers de recours en suspension ont également été adressés au Conseil d'État, a-t-il expliqué, "une avalanche emblématique du caractère massif, composite et divers de notre mouvement qui en elle-même est déjà une première réfutation de l'argumentaire du ministère de l'Intérieur".

"Les Soulèvements de la terre sont loin d'être un groupuscule dirigé dans l'ombre par l'ultragauche mais bien un mouvement populaire de masse comme ont pu le démontrer les différentes mobilisations qu'on a organisées cette année", a insisté Basile Dutertre, précisant que ces manifestations allaient se poursuivre.

À cet égard, a complété Benoît Feuillu, une des autres "voix" des Soulèvements, "il paraît de plus en plus surréaliste d'imaginer que ce mouvement s'arrête".

"Pourquoi? Parce que depuis la dissolution, il y a 50.000 nouvelles personnes qui ont adhéré au mouvement, il y a des dizaines de nouveaux comités qui se sont mis en place, ces comités ont leur vie propre, ils ont leur autonomie et ils sont en train de s'organiser partout pour continuer à mener des actions", a-t-il affirmé.

"On ira jusqu'au bout de cette bataille juridique"

L'audience de mardi sera "capitale", a assuré leur avocat, Sébastien Mabile, qui en souligne également le caractère "inédit" car c'est la "première fois qu'il y a la dissolution d'un mouvement aussi important, avec presque 150.000 personnes qui s'en revendiquent publiquement".

C'est aussi "la première fois qu'un mouvement de l'écologie politique fait l'objet d'une telle procédure", a rappelé Basile Dutertre.

"Le but de cette dissolution c'est de censurer l'expression d'un mouvement pluraliste innovant, composite, hétéroclite et on est bien sur une atteinte majeure à la liberté d'expression garantie par l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme", a souligné Me Mabile.

"On ira jusqu'au bout de cette bataille juridique, on a bon espoir que soit défaite cette dissolution", a encore affirmé Basile Dutertre, rappelant que les Soulèvements ont aussi entamé une procédure sur le fond devant le Conseil d'État pour contester le bien-fondé du décret de dissolution.

Vincent Gautier avec AFP