Les Soulèvements de la Terre contestent leur dissolution devant le Conseil d'État

Les activistes écologistes des Soulèvements de la terre contestent la dissolution de leur mouvement devant le Conseil d'Etat. Ils estiment notamment de ne pas être un "groupement de fait", comme l'affirme le gouvernement.

Un peu plus d'un mois après leur dissolution par le gouvernement, les Soulèvements de la terre (SLT) ont déposé jeudi leur recours devant le Conseil d'État pour demander la suspension de l'exécution de cette décision qu'ils jugent "ni nécessaire, ni adaptée, ni proportionnée", ont-ils annoncé vendredi.

Cette décision "constitue un dangereux précédent qui porte massivement atteinte aux libertés d’association et d’expression" et est "une violation manifeste des articles 10 et 11 de la convention européenne des droits de l’Homme", déclare le collectif dans un communiqué.

Leurs avocats contestent notamment la base juridique de la dissolution, les Soulèvements constituant selon eux "un courant de pensée fondé sur un vaste mouvement, dépourvu de dirigeants comme de membres identifiés" et non pas un "groupement de fait", comme avancé par le gouvernement.

"L'idée, sur laquelle s'appuie l'ensemble du décret, d'un groupuscule piloté par des dirigeants est un pur fantasme policier", affirment-ils.

Des dégradations qui ne mettent "pas en danger la vie d’autrui"

Ils jugent également que "les qualifications juridiques" des faits qui leur sont reprochés "sont maladroitement bricolés pour coller aux élucubrations politiques sur la 'violence des éco-terroristes'".

Ainsi "la qualification de 'provocation à des violences' ne peut s’appliquer aux appels à la désobéissance civile portés par les Soulèvements de la terre" puisque "les dégradations contre les biens ne mettant pas en danger la vie d’autrui ne peuvent être juridiquement qualifiées de violences", argue le collectif.

Par ailleurs, les Soulèvements estiment qu'"une excessive majorité des faits reprochés dans le décret de dissolution ne sont pas imputables aux Soulèvements de la Terre et reposent sur des éléments matériels factuellement inexacts".

Les droits de la défense "bafoués"

Enfin, ils dénoncent le délai "excessivement compressé" de la procédure et l'ajout d'éléments nouveaux non communiqués par la partie adverse, "en violation du principe du contradictoire", qui "bafouent les droits de la défense". "Il est inacceptable de tordre ainsi le temps du droit pour le soumettre à l’agenda d'un effet d'annonce politique", protestent les avocats.

La dissolution des Soulèvements de la terre avait été prononcée le 21 juin par le gouvernement, qui lui reproche d'"appeler" et de "participer" à des violences.

Cette procédure de dissolution avait été engagée le 28 mars, quelques jours après les violents affrontements entre gendarmes et opposants aux retenues d'eau de Sainte-Soline (Deux-Sèvres) dont l'exécutif avait imputé la responsabilité au mouvement. "On ne dissout pas un soulèvement", avait immédiatement réagi le collectif sur Twitter promettant que "des actions ressurgiront partout, dissolution ou non".

Ce jeudi, quatre militants anti-bassines étaient cités à comparaître devant le tribunal judiciaire de Niort.

F.B. avec AFP