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Louer Abordable : le gouvernement dévoile les nouveaux contours du dispositif renommé Loc’Avantages

Comment inciter les propriétaires bailleurs à baisser les loyers qu'ils perçoivent? Emmanuelle Wargon, la ministre du logement a dévoilé les nouveaux contours du dispositif "Louer abordable" qui devient Loc’Avantages.

Convaincre les propriétaires bailleurs qu'ils ont tout intérêt à baisser les loyers qu'ils perçoivent, tel est l'objectif de la nouvelle version du dispositif "Louer abordable" détaillé aujourd'hui par le ministère du Logement.

Ce dispositif a été entièrement repensé, sur le fond comme sur la forme. Sur la forme, le gouvernement change son nom pour devenir Loc’Avantages pour faire comprendre à tous que ce sera désormais aussi au bénéfice des propriétaires. Et sur le fond, on le prouve en boostant les ristournes fiscales. Si le propriétaire accepte une baisse des loyers de 15% par rapport aux prix du marché, il bénéficie d'une baisse de ses impôts fonciers de 15%. Et s'il baisse ses loyers de 30%, la ristourne fiscale passe à 35%. Pour le dernier échelon, si le propriétaire accepte de passer son logement comme un logement très social et de le faire gérer par un organisme dédié avec une réduction de 45% du loyer, il obtient une baisse d'impôt de 65%.

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Gagner de l'argent en baissant son loyer

Le jeu en vaut-il vraiment la chandelle? C'est tout l'enjeu de ce nouveau dispositif: que le propriétaire bailleur y gagne à tous les coups. Autrement, les investisseurs ne sont pas au rendez-vous. Avec l'ancienne méthode, seulement 110.000 logements ont été conventionnés "Louer abordable".

La ministre du Logement, Emmanuelle Wargon, l'expliquait il y a quelques semaines sur le plateau de BFM Business, cette fois-ci le propriétaire gagnera de l'argent à baisser les loyers qu'il percevra. Ce qui devrait inciter plus de bailleurs à louer abordable. Le ministère prend l'exemple d'un propriétaire avec une tranche marginale d'imposition à 30%. Celui-ci pourra gagner jusqu'à un mois et demi de loyers en plus par an avec le dispositif.

Plus de flexibilité pour le dispositif Loc’Avantages

Autre élément incitatif avec ce nouvel outil, la possibilité de revenir à des loyers de marché sans contraintes. Lorsque le propriétaire souhaitera sortir du dispositif, il pourra aussitôt remettre son loyer au niveau du marché, ce qui devait se faire très progressivement et sur plusieurs années avec l'ancienne version. Un élément qui dissuadait beaucoup de propriétaires.

Le ministère du logement, très optimiste, pense pouvoir tripler le nombre de nouveaux logements conventionnés chaque année. Pour bénéficier du nouveau dispositif, les propriétaires pourront s'inscrire sur le site de l'Agence nationale de l'habitat (Anah) à partir du 1er avril.

Marie Coeurderoy