Un bailleur gagnera jusqu'à "deux mois de loyer en net" grâce au dispositif "louer abordable"

Invitée sur BFM Business, la ministre chargée du Logement Emmanuelle Wargon a donné des précisions sur le dispositif "louer abordable", qui permet à un propriétaire de bénéficier d'un avantage fiscal s'il propose son bien avec un loyer modéré.

Comment inciter les propriétaires de logements vacants à remettre leurs biens sur le marché? En particulier pour les 200.000 à 300.000 logements vacants depuis deux ans ou plus dans les zones tendues. Sur ce plan, le gouvernement mise beaucoup sur le dispositif "louer abordable". Un dispositif que la ministre déléguée au Logement Emmanuelle Wargon veut "simplifier" et renforcer, comme elle l'a annoncé ce lundi sur BFM Business.

"Soit vous louez au prix du marché, soit vous décidez de louer en dessous des prix du marché et là, c'est bien s'il y a une aide qui compense le fait que vous faites un effort et que vous décidez de ne pas louer au maximum de ce que vous pourriez faire payer", a résumé la ministre.

En clair, le propriétaire aurait "une réduction d'impôt" qui serait de 15% s'il accepte de louer 15% en dessous des prix du marché, et de 35% s'il loue 30% en dessous des prix du marché, ce qui peut représenter un gain que la ministre estime "entre un mois et demi et deux mois de loyer en net".

Emmanuelle Wargon prend ainsi l'exemple d'un appartement ou d'une maison dont le loyer de marché serait de 1000 euros. En prenant en compte les charges, les impôts sur les revenus fonciers (avec une hypothèse d'une tranche marginale d'imposition à 30%) et les prélèvements sociaux (CSG et CRDS), "vous avez en gros 450 euros de revenu locatif net". Dans ce cas, "si vous louez à -15%, votre revenu locatif net va monter. Il sera autour de 500 (euros). Si vous louez à -30%, votre revenu net va encore monter. Il sera autour de 540 (euros). Donc en gros, vous y gagnez légèrement quand vous louez moins cher", a-t-elle encore détaillé.

Un dispositif lancé en 2017

Le dispositif "louer abordable", lancé en février 2017 par Emmanuelle Cosse, l'ancienne ministre du Logement, permet déjà aux propriétaires de bénéficier d'une exonération fiscale lorsqu'ils louent en dessous des prix du marché, mais la ministre actuelle juge ce dispositif trop complexe et veut le "simplifier et l'améliorer".

"Dans l'ancien dispositif, (...) c'était pas complètement au point, ça ne compensait pas intégralement, c'était assez compliqué", juge Emmanuelle Wargon. La version de 2017 prévoyait une déduction minimale de 30% du montant des loyers perçus dans les zones tendues, ce qui représentait 2.274 communes réparties en trois zones: 77 dans la zone A bis (Paris et petite couronne), 650 dans la zone A (grande couronne parisienne, Côte-d'Azur, Aix-Marseille, Montpellier, Lille, Lyon) et 1.547 dans la zone B1 (autres agglomérations). La dernière zone, B2, compte 3.900 autres communes "tendues", où les propriétaires peuvent déduire au moins 15% de leurs revenus locatifs.

Par ailleurs, il faut aussi tenir compte "du mode de gestion du bien (mandat de gestion par une agence immobilière sociale ou location sous-location)", précise sur son site l'Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil). Le tout doit passer par une convention avec l'Agence nationale de l'habitat (Anah) dans le cadre de l'intermédiation locative (réalisée par une structure sociale qui va s'occuper de la gestion du bien).

"Avant, c'était un loyer en fonction des zones. Donc c'était pas très facile de savoir quel était le loyer qui vous donnait droit à l'avantage. Là, c'est beaucoup plus simple. Vous prenez le loyer du marché. Et il y a une carte sur le ministère qu'on va rendre encore plus lisible qui vous donne les loyers de marché commune par commune. Donc vous savez exactement quel est le loyer de marché de votre commune. Si vous louez 15% en-dessous, vous avez un avantage. Si vous louez 30% en-dessous, vous avez un meilleur avantage", a-t-elle précisé. "Vous pouvez calculer votre avantage" directement, a-t-elle ajouté.

JLD