Yannick Jadot: en quoi consiste son “bonus-malus” écologique sur les taxes et impôts?

Le candidat écologiste à la présidentielle souhaite passer les taxes et impositions sous les fourches caudines de leur impact climatique. Particuliers et entreprises sont concernés.

Yannick Jadot veut instaurer un “bonus-malus écologique” sur les taxes et impôts français. S’il a déjà décliné certaines mesures dans son projet, le candidat écologiste les a détaillées dans une interview au quotidien Les Echos. Le principe est de moduler les taxes en fonction des conséquences environnementales engendrées.

• Une refonte de la TVA

Yannick Jadot propose un nouveau système de classification du taux de la taxe sur la valeur ajoutée. Actuellement, la majorité des produits alimentaires bénéficie d’un taux réduit de TVA à 5,5%. Le candidat veut désormais distinguer les produits bios, toujours soumis au taux réduit et les produits ultra-transformés. Ces derniers seraient sanctionnés d’une TVA relevée à 20%. Même chose pour les transports polluants: le billet d’avion, aujourd’hui taxé à 10% de son prix d’origine, verrait son taux doubler pour atteindre 20%.

• Modulation des droits de succession

Le candidat lauréat de la primaire écologiste propose un abattement jusqu’à 200.000 euros sur les droits de succession. A partir de ce seuil, cet impôt sur le patrimoine hérité sera payé “en fonction de ce que chacun perçoit tout au long de sa vie, quel que soit son lien de parenté avec les donateurs”. Yannick Jadot prévoit d’alourdir la taxation pour les successions de plus de 2 millions d’euros. De quoi permettre un “rendement supplémentaire de 9 milliards d’euros”, selon son équipe de campagne. Là encore, un système de bonus/malus écologique est censé s'appliquer mais les détails ne sont pas encore connus.

• Le retour de l’ISF version climatique

Le député européen veut revenir sur la réforme de l’ISF d’Emmanuel Macron; transformé en impôt sur la fortune immobilière (IFI). Yannick Jadot considère que la réforme est un échec car “il n’y a pas eu un euro investi en plus”. Le retour de l’ISF consiste en une taxation des patrimoines supérieurs à 2 millions d’euros, soumise à une progressivité. 1% d’imposition entre 2 et 8 milliards d'euros, 2% entre 8 millions et 1 milliard, et 3% pour le milliard et au-delà. La résidence principale ferait néanmoins l’objet d’un abattement de 30%.

A ce retour s’ajouterait le “malus écologique” prôné par Yannick Jadot. Il s’agit d’un taux additionnel “qui pourrait être soit de 0%, soit de 0,5%, soit de 1%. Chaque actif est taxé en fonction d’un score carbone qui sera mis en place”, détaille aux Echos Hubert Julien-Laferrière, porte-parole de Yannick Jadot.

Cet ISF climatique doit rapporter 15 milliards d’euros selon le candidat.

• Les entreprise taxées selon leurs émissions de CO2

Yannick Jadot l’assume, moduler les taxes sur les entreprises en fonction de leur empreinte carbone est un “impératif absolu pour éviter un chaos climatique qui déstabiliserait l’économie”. Parmi les mesures phares, un bonus-malus qui s’adapterait à la baisse ou à l’augmentation de production de CO2.

“Prenons l'exemple d'une entreprise du BTP: si celle-ci s'engage sur une trajectoire de baisse rapide de l'utilisation du béton carboné, elle ne sera pas pénalisée. Nous voulons accompagner les transitions”, explique le candidat à la présidentielle, face aux questions qui se posent sur une injustice fiscale qui pourrait être dénoncée par les entreprises.

• Augmentation des impôts de production

Autre point essentiel de son programme sur la fiscalité des entreprises, l’augmentation des impôts de production. Selon Yannick Jadot, la baisse de cette taxation, défendue par le gouvernement “ne profite qu'aux plus grandes entreprises capitalistiques, celles qui émettent le plus de CO2.” Le candidat estime à 10 milliards d’euros le gain engendré par la suppression de cette baisse d’impôts.

• La suppression des niches fiscales polluantes

L’ancien directeur de campagne de Greenpeace veut faire des économies sur les aides de l’Etat. Il estime à 18 milliards d’euros le montant “des aides qui participent au dérèglement climatique”. Symbole de cette réforme, la suppression de la niche fiscale en faveur du kérosène.

Sofiane Aklouf