Présidentielle: les impôts de production au coeur du débat fiscal

Du centre à l'extrême-droite, plusieurs candidats à l'élection présidentielle promettent de réduire voire de supprimer certains impôts de production jugés "injustes" pour les entreprises.

Contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S), Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), taxe foncière sur le bâti… Régulièrement dénoncés par les industriels, les impôts de production s’invitent au cœur du débat fiscal de la campagne présidentielle.

Après les 10 milliards d’euros de baisse consentie par le gouvernement dans le cadre du plan de relance, les candidats à droite et à l’extrême droite de l’échiquier politique promettent d’aller plus loin en cas de victoire synonyme d'accès à l'Elysée le 24 avril prochain.

Impôts injustes?

Il faut dire que les impôts de production qui rapportent près de 75 milliards d’euros à l’Etat et aux collectivités locales sont souvent jugés injustes en ce sens qu’ils ne sont pas assis sur les bénéfices des entreprises mais sur le chiffre d’affaires, la masse salariale ou encore le foncier. Autrement dit, les entreprises doivent s’en acquitter avant même d’avoir gagné de l’argent.

Pour beaucoup, les impôts de production nuisent sérieusement à la compétitivité des entreprises tricolores et encouragent les délocalisations. Dans une note publiée en juillet 2020, le Conseil d’analyse économique (CAE) estimait lui-même que les impôts de production étaient "les plus nocifs en raison des distorsions qu’ils engendrent tout au long de la chaîne de production".

Cette instance indépendante rattachée à Matignon rappelait à cette occasion que les impôts de production représentaient en 2018 "0,7% de la valeur ajoutée des entreprises en Allemagne et 3,7% en France", soit "le plus haut niveau en Europe, hormis la Grèce". La C3S, destinée à financer l’assurance vieillesse et appliquée au chiffre d’affaires, est particulièrement critiquée par le CAE puisque depuis son application, "la probabilité qu’une entreprise disparaisse à horizon de deux a été significativement augmentée".

Pécresse, Le Pen et Zemmour favorables à une baisse des impôts de production

Ces derniers jours, le Medef ainsi que France Industrie qui représente 29 filières du secteur ont appelé les candidats à la présidentielle à baisser une nouvelle fois les impôts de production à hauteur de 35 milliards d’euros pour réindustrialiser le pays:

"Dans un environnement ouvert, il faut bien être compétitif. On voit bien que c’est parce que nous n’avons pas été compétitifs pendant vingt ou trente ans que la situation s’est dégradée. Derrière ces 35 milliards il y a un constat simple: les impôts de production en France, c’est six fois ceux des allemands et deux fois la moyenne européenne. Revenons dans la moyenne européenne et on va retrouver de la compétitivité. (…) La baisse de dix milliards décidée dans le cadre du plan de relance produit déjà ses premiers effets positifs et ça va continuer", a expliqué ce vendredi sur BFM Business Alexandre Saubot, président de France Industrie.

Plusieurs prétendants à l’Elysée ont déjà promis une réduction des impôts de production. A commencer par la candidate LR Valérie Pécresse qui souhaite en priorité toucher à la "C3S qui est une taxe absurde sur le chiffre d’affaires qui se répercute en chaine et en cascade sur toutes les entreprises". De son côté, Marine Le Pen (RN) prévoit si elle est élue de supprimer la cotisation foncière des entreprises ainsi que la C3S mais uniquement pour les TPE/PME et dans les zones de relocalisation. Son concurrent à l’extrême droite, Eric Zemmour, promet lui de baisser les impôts de production de 30 milliards d’euros, sans préciser lesquels.

Nouvelles baisses attendues en cas de réelection d'Emmanuel Macron

Si Emmanuel Macron n’est pas encore officiellement candidat, il y a peu de doute sur les ambitions de l’actuel chef de l’Etat. Et il pourrait lui aussi annoncer de nouvelles réductions d’impôts de production en cas de second mandat. En effet, son ministre de l’Economie, Bruno Le Maire, a clairement indiqué début janvier qu’il fallait "continuer de baisser les impôts de production" et "s’interroger sur la C3S".

Sans surprise, le thème des impôts de production ne fait pas autant réagir à gauche. Si Jean-Luc Mélenchon (LFI) ou Yannick Jadot (EELV) ont déjà fait part de leur opposition à la baisse de 10 milliards d’euros décidée par le gouvernement, Anne Hidalgo ne s’est jamais clairement prononcée sur le sujet.

https://twitter.com/paul_louis_ Paul Louis Journaliste BFM Eco