Prestations sociales, "bouclier" sur les loyers... Ce que contient le projet de loi "pouvoir d'achat"

Revalorisations des prestations sociales, "bouclier" sur les loyers, incitation à l'intéressement... Tour d'horizon des principales mesures figurant dans le projet de loi sur le pouvoir d'achat.

Le projet de loi "pouvoir d'achat" du gouvernement se dévoile. Consulté par nos confrères des Echos, le texte qui sera présenté en conseil des ministres le 6 juillet prévoit une série de mesures visant à protéger les ménages contre l'inflation. Avec en premier lieu la revalorsation d'un très large éventail de prestations sociales.

Toutes les prestations indexées sur l'inflation devraient ainsi être augmentées de 4% de manière rétroactive le 1er juillet. Sont concernés le RSA, les pensions de base de retraite, le minimum vieillesse, la prime d'activité, les allocations familiales ou encore l'allocation adultes handicapés. Autant de prestations qui avaient déjà été revalorisées entre janvier et avril dernier. Il s'agira de la mesure la plus coûteuse du projet avec un coût estimé de 8 milliards d'euros.

"Bouclier" logement

Le gouvernement souhaite également instauré un "bouclier" sur les loyers en plafonnant leur augmentation de 3,5% jusqu'au deuxième trimestre 2023. L'idée étant de préserver les locataires de l'envolée. En effet, l'indice de référence de loyers, qui fixe l'augmentation autorisée par les bailleurs est indexé sur l'inflation. Sans cette mesure, la hausse des loyers aurait donc été bien plus conséquente. Selon Les Echos, elle devrait permettre à un ménage payant aujourd'hui 800 euros par mois pour son logement d'économiser environ 200 euros à la fin de l'année.

Dans le même temps, les APL seront elles aussi revalorisées, à hauteur de 3,5% pour un coût de 168 millions d'euros.

Favoriser l'intéressement

Le projet de loi prévoit en outre la mise en place d'une des promesses inscrites dans le programme du candidat Emmanuel Macron en favorisant un meilleur partage de la valeur en entreprise. Il s'agira d'inciter l'instauration de l'intéressement dans les PME en autorisant le recours à une décision unilatérale en cas d'échec des négociations. La durée maximale de l'intéressement sera aussi allongée de trois à cinq ans. En outre, les règles d'accès et le régime fiscal de la "transport" seront assouplis.

Enfin, le projet de loi "pouvoir d'achat" permettra de fusionner une branche qui rechigne à mettre à jour ses minima salariaux malgré les dernières augmentations du salaire minimum. Une manière d'inciter les partenaires sociaux à négocier régulièrement les salaires.

Raphaël Couderc avec Paul Louis