Pouvoir d'achat: les règles d'accès et le régime fiscal de la "prime transport" assouplis

Ce dispositif permet à certains salariés de voir leurs dépenses de carburants être prises en charge par l'employeur pour les trajets domicile-travail.

Pour "améliorer le pouvoir d'achat des salariés utilisant leur véhicule pour leurs déplacements domicile-travail" dans un contexte de flambée des prix à la pompe, le gouvernement va assouplir les règles d'accès à la "prime transport".

Jusqu'à présent, ce dispositif facultatif concernait uniquement les salariés vivant hors Ile-de-France et loin des transports en commun, et dont l'utilisation d'un véhicule personnel est indispensable pour se rendre au travail. Il leur permettait de voir tout ou partie de leurs dépenses de carburants pour le trajet domicile-travail être prises en charge par l'employeur.

Désormais, et jusqu'à la fin de l'année prochaine, cette prime sera ouverte "à l'ensemble des salariés engageant des frais de carburant ou des frais d'alimentation de véhicules électriques, hybrides rechargeables ou hydrogène pour leurs déplacements entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail", selon la fiche de présentation de l'article qui sera inscrit dans le projet de loi finances rectificatives.

Impossible jusqu'à présent, le cumul entre la prise en charge obligatoire par l'employeur de 50% des titres d'abonnement de transports en commun et la "prime transport" sera en outre autorisé pour 2022 et 2023.

Relèvement du plafond d'exonération

L'exécutif va enfin assouplir le régime fiscal de la prime transport. Actuellement fixé à 200 euros, le plafond annuel d'exonération fiscal et social de la prise en charge par l'employeur des dépenses de carburant passera à 400 euros au titre des années 2022 et 2023. En cas de cumul avec le "forfait mobilités durables", le plafond passera de 500 à 700 euros.

Cette assouplissement des règles pour la prime transport s'ajoute à d'autres mesures intégrées au projet de loi de pouvoir d'achat, comme la revalorsation des prestations sociales, le plafonnement de la hausse des loyers ou l'incitation à mettre en place la prime d'intéressement dans les PME.

https://twitter.com/paul_louis_ Paul Louis Journaliste BFM Eco