Emploi des seniors: des sanctions financières envisagées pour les entreprises qui "ne joueraient pas le jeu"

Le gouvernement demandera aux entreprises la publication d'un "index" qui témoigne de la situation où elles se trouvent en matière d'emploi des plus âgés. Le ministre du Travail Olivier Dussopt prévient que les entreprises qui ne publieraient pas cet indice, puis qui n'engageraient pas de négociations salariales sur le sujet, seront sanctionnées.

Les entreprises pourraient encourir des sanctions financières si elles ne progressent pas concrètement sur l'emploi des salariés plus âgés, a prévenu samedi le ministre du Travail, Olivier Dussopt, alors que le gouvernement prévoit déjà de leur imposer la publication d'un "index".

"On peut avoir en tête que (...) quelques entreprises ne joueraient tellement pas le jeu qu'il faudrait être plus coercitif", a jugé Olivier Dussopt, qui porte l'actuel projet de réforme des retraites.

Obligation dès le vote du texte pour les entreprises de plus de 1000 salariés

Dans le cadre de ce projet, le gouvernement prévoit d'imposer à une grande partie des entreprises de publier un "index senior" qui témoigne de la situation où elles se trouvent en matière d'emploi des plus âgés.

Cette mesure serait immédiatement obligatoire pour les groupes de plus de 1000 salariés, puis à partir de 2024 pour ceux de plus de 300 salariés. Le gouvernement pense élargir à terme cette contrainte aux entreprises de plus de 50 ou 60 salariés, un objectif confirmé samedi par Olivier Dussopt sans plus de précision.

"Trouver un moyen un peu plus coercitif"

La mesure prévoit de sanctionner financièrement les entreprises concernées qui ne publieraient pas cet indice, puis qui n'engageraient pas de négociations salariales sur le sujet. "(Si) une entreprise qui doit publier l'index ne le fait pas, il y aura une sanction financière (...) d'à peu près 1% de la masse salariale", a annoncé le ministre, alors que le montant exact des pénalités restait jusqu'à présent flou.

Toutefois, en l'état actuel du texte, il n'y a pas de sanction prévue pour une entreprise qui ne ferait pas de progrès réel sur la question au fil des ans. "Dans ce cas-là, si quand on fait la deuxième mesure d'index, on voit qu'il n'y a pas eu de progrès ou pire qu'il y a une dégradation, il faut trouver un moyen un peu plus coercitif", a prévenu Olivier Dussopt.

Le Medef et la CPME ont dénoncé ces possibles sanctions pour les entreprises qui auraient de mauvaises pratiques en matière d'emploi des seniors. "Quand une entreprise embauchera des apprentis, elle sera sanctionnée parce que son pourcentage de seniors baissera? Est-ce une mauvaise pratique?", s'est interrogé dans un tweet le président du Medef Geoffroy Roux de Bézieux, dont l'organisation est opposée à la mise en place d'un index obligatoire sur le pourcentage de seniors dans chaque entreprise. "Oui, les entreprises doivent faire des efforts, mais l'index ne fonctionne pas!", affirme Geoffroy Roux de Bézieux.

D.L. avec AFP