Indexia: que pouvez-vous faire pour empêcher des prélèvements indus sur votre compte en banque?

Le 24/04/2024 à 6:06

Le courtier en assurance Indexia et sa filiale Sfam font l'objet de nombreuses plaintes pour prélèvements abusifs, pour des montants allant de quelques centaines à près de 30.000 euros. Des opérations auxquelles il est possible de mettre fin, tout en obtenant un remboursement de la part de sa banque.

Les victimes sont nombreuses. "On doit avoir 5000 à 6000 dossiers" étalés sur des années, a précisé à l'AFP Dominique Reynaud, de l'UFC-Que Choisir Lyon. Des milliers de personnes qui reprochent à Indexia et ses filiales d'avoir indûment prélevé de l'argent sur leur compte en banque.

Les consommateurs concernés ont souvent acheté, entre 2017 et 2019, un téléphone ou un ordinateur à la Fnac, vendu avec une assurance de la Sfam, filiale d'Indexia. Ou bien ils ont souscrit à des packs leur promettant télévision, ordinateur et téléphone gratuit, ainsi que diverses réductions, suite à un démarchage téléphonique.

Depuis, Indexia a procédé à de multiples prélèvements, au-delà des sommes dont devaient s'acquitter ses clients. Des montants indus, qui vont de quelques centaines à près de 30.000 euros, et qui valent à l'entreprise de faire l'objet de multiples plaintes.

Suite à deux enquêtes de la répression des fraudes, le groupe Indexia sera jugé fin septembre au pénal, pour pratiques commerciales trompeuses, devant le tribunal correctionnel de Paris. L'Urssaf réclame en outre 11,76 millions d'euros d'impayés à la Sfam, qui accumule les dettes et fait l'objet d'une assignation pour liquidation judiciaire.

Différents noms utilisés

Les consommateurs ciblés par le courtier en assurance semblent vivre pour certains un véritable calvaire. Un groupe Facebook d'"entraide des victimes" fait état de prélèvements abusifs sous de nombreux noms différents. Parmi eux, on retrouve les différentes filiales du groupe: la Sfam, mais aussi Hubside, Serena, Foriou ou Cyrana. De quoi renforcer la difficulté à tracer les différents prélèvements opérés.

Heureusement, il existe des moyens d'agir pour mettre fin à ce type d'opération. Sollicitée par BFM Business, la Fédération bancaire française (FBF) n'a pas souhaité donner de précisions, estimant qu'il ne lui appartenait pas "de s'exprimer sur ce sujet". "La justice a été saisie et il lui appartient de rendre sa décision", a-t-elle ajouté dans une réponse écrite.

Mais le site "les clés de la banque", un service de la Fédération bancaire française, fournit bien des indications pour contester des prélèvements et obtenir un remboursement.

Délai de 13 mois pour contester un prélèvement non autorisé

Ainsi, un consommateur bénéficie d'un délai de 13 mois, suivant la date du débit sur son compte en banque, pour contester un prélèvement non autorisé, pour lequel il n'a pas signé de mandat ou a fait opposition.

La banque "doit alors vous rembourser l'opération en question", précise le site édité par la Fédération. En revanche, votre établissement bancaire pourra annuler ce remboursement "s'il s'avère a posteriori que vous aviez autorisé ce prélèvement".

Toutefois, lorsque vous avez bel et bien donné un mandat de prélèvement, tout n'est pas perdu. Le consommateur peut là encore contester toute opération injustifiée et tout montant démesuré prélevé par une entreprise.

Mais cette fois-ci, le délai est réduit à huit semaines maximum, à compter de la date du débit sur le compte, pour demander et espérer obtenir le remboursement par la banque des sommes injustement débitées.