Début des procès de centaines de consommateurs contre leur assureur Indexia

Ce lundi débute une série de quatre procès sur les arnaques commerciales subies par des milliers de clients. La Répression des fraudes et l’UFC Que Choisir poursuivent aussi l’assureur au pénal.

L’étau se resserre autour d’Indexia. L’assureur de téléphones portables fait face à plusieurs procédures judiciaires de ses clients. Lundi débute le procès de deux d’entre eux devant la Cour d’appel de Paris. En première instance, ils ont obtenu que l’entreprise communique le contrat qu’ils avaient signé mais cette dernière a fait appel. En jeu: faire valoir l’escroquerie qu’ils ont subie.

Comme des milliers d’autres clients, ils ont acheté un téléphone portable ou un ordinateur entre 2017 et 2022 chez Fnac Darty, SFR, Orange ou CDiscount. Et ont souscrit dans le même temps une assurance contre le vol et la perte auprès de la Société française d’assurance multimédia (Sfam), partenaire de ces enseignes. Les mensualités de 15,99 euros en moyenne leur ont été prélevées, à leur insu, plusieurs fois par mois et jusqu’à des montants de 50 ou 60 euros.

"Pratiques commerciales trompeuses"

Leur avocate réclame la communication des contrats de ses clients ainsi que tout avenant censé autoriser les prélèvements supplémentaires, comme l’a indiqué l’entreprise en première instance. "Indexia a communiqué un contrat mais aucun avenant…" explique l’avocate Emma Leoty. Existent-ils réellement? C’est toute la question alors que les dizaines de clients qui ont saisi la justice affirment n’en avoir signé aucun. Contactée à plusieurs reprises, la direction de l’entreprise, son président et fondateur Sadri Fegaier et ses avocats, ne nous ont pas répondu.

Aujourd’hui rebaptisé Indexia, le groupe réalise 400 millions d’euros de chiffre d’affaires dont 10% dans les assurances. Il assure que les clients lésés ne pèsent que 2% de son portefeuille de clients. Indexia s’est tourné depuis trois ans vers le reconditionnement de téléphone mobile avec la marque Hubside.

Lundi 3 avril débute le deuxième procès devant le Tribunal judiciaire de Paris. 61 clients demandent 10.000 euros chacun de dommages et intérêts. Ils s’appuieront notamment sur les nombreux documents apportés à la justice par la Direction générale de la répression des fraudes (DGCCRF) et que BFM Business s’est procurés. Un arrêt de la Cour d’appel de Paris, datant de septembre 2021 décrit minutieusement les "pratiques commerciales douteuses" de "Sfam".

Amende de la Répression des fraudes

Prélèvements en série, parfois par d’autres sociétés du groupe Indexia pour ne pas attirer l’attention du client, refus multiples de résiliations de contrats, les arnaques restent monnaie courante comme l’expliquent tous les jours des clients sur les réseaux sociaux. Un groupe Facebook a même été créé : "Arnaques Sfam" recense 3700 membres qui se plaignent au quotidien des dérives qui continuent.

L’UFC Que Choisir les décrit comme un « système organisé ». L’association de consommateur a, elle aussi, porté plainte en 2019 après que la DGCCRF a condamné Indexia à 10 millions d’euros d’amende pour "pratiques commerciales trompeuses". Deux autres procès devraient ainsi avoir lieu cette année.

Matthieu Pechberty Journaliste BFM Business