Les négociations sur le règlement MiCa sont sur la dernière ligne droite

Le Conseil européen a adopté ce mercredi le règlement MiCa qui vise à encadrer l'écosystème crypto. La semaine prochaine, ce sera au Parlement européen de se prononcer.

Le projet de règlementation MiCa (pour "Market in Crypto-assets") a été adopté par le Conseil européen ce mercredi matin. Le texte sera ensuite soumis au vote de la commission des affaires économiques du Parlement européen lundi prochain, comme l'a confirmé une source du Parlement européen à BFM Crypto.

Une mise en place début 2024

"Ensuite, après la traduction du texte dans les plus de 20 langues officielles de l'UE, le dossier devrait être adopté au Journal officiel de l'UE pour officialiser son application. MiCA prévoit une période d'adaptation de 12 à 18 mois pour se préparer aux nouvelles lois mises en place. On peut s'attendre à ce que les lois soient en place au début de 2024 au plus tôt", précise le média spécialisé The Block.

Protéger l'investisseur

Début juillet, le Parlement européen et le Conseil étaient parvenus à un accord provisoire sur le règlement MiCa, qui encadre le secteur des cryptomonnaies dans le but de protéger l'investisseur.

Par exemple, les prestataires de services sur actifs numériques (PSAN en France) devront obtenir une autorisation d'excercer de la part des autorités locales dans un délai de 2 mois. Le texte MiCa utilise en outre la notion de CASP ("Crypto-Asset Service Providers") à la place de PSAN, les acteurs ayant au moins 15 millions d'utilisateurs rentrant dans cette catégorie.

Pour rappel, en France, c'est l'Autorité des marchés financiers (AMF) qui, depuis la loi Pacte, peut délivrer un enregistrement ou un agrément aux crypto-sociétés souhaitant excercer en France. A ce jour, 52 acteurs ont reçu l'enregistrement de l'AMF, dont récemment Crypto.com, Société Générale Forge ou encore le géant Binance. Mais aucune n'a encore l'agrément.

Le règlement, qui était en cours de négociation depuis plusieurs mois à Bruxelles, entend protéger les investisseurs "contre certains risques liés aux investissements dans les crypto-actifs et leur permettra d’éviter les systèmes frauduleux".

De ce fait, de nouvelles obligations incombent aux crypto-sociétés: elles seront ainsi considérées comme "responsables en cas de perte". MiCA "couvrira également les cas d'abus de marché sur n’importe quelle transaction ou service, notamment en matière de manipulation de marché et de délit d'initié".

Les négociations à Bruxelles se sont par ailleurs inscrites dans un contexte particulier, avec les deux derniers crypto-krachs du mois de mai et de juin. Au cours de ces périodes, certains actifs ont été plus fragilisés que d'autres, et notamment certains stablecoins dits "algorithmiques" à l'instar du stablecoin terra USDT (UST) de la blockchain Terra (voir notre article sur le marché des stablecoins)

Le règlement souhaite donc aller plus loin dans l'encadrement des stablecoins. Le règlement obligera les émetteurs de stablecoins à "constituer une réserve suffisamment liquide, avec un ratio de 1/1 et en partie sous forme de dépôts". 

"Chaque détenteur de soi-disant 'stablecoins' pourra se faire rembourser à tout moment et gratuitement par l'émetteur, et les règles régissant le fonctionnement des réserves prévoiront également une liquidité minimale adéquate", souligne le communiqué de presse.

Pauline Armandet