Crypto.com en France: qu'est-ce qui change au niveau fiscal pour les clients français?

La plateforme aux 50 millions d'utilisateurs vient d'obtenir l'enregistrement en tant que prestataire de service sur actifs numériques (PSAN) de l'AMF.

Après Binance, le géant américain Crypto.com a annoncé ce mercredi qu'il avait obtenu le fameux enregistrement PSAN (pour prestataire de services sur actifs numériques) de l'Autorité des marchés financiers (AMF).

Crypto.com "a fait l'objet d'un examen rigoureux, notamment en ce qui concerne la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme, afin de recevoir l'approbation réglementaire", souligne la société dans un communiqué, annonçant l'arrivée de nouveaux produits en France qui seront "conformes" à la règlementation locale.

Rare PSAN immatriculé à l'étranger

Sur le site de l'AMF, il est mentionné que la société a obtenu l'enregistrement pour trois services: conservation d’actifs numériques, achat / vente d’actifs numériques contre monnaie ayant cours légal et échange d’actifs numériques contre d’autres actifs numériques.

Avec eToro ou encore Trade Republic, Crypto.com fait partie des rares PSAN ayant obtenu l'enregistrement tout en restant immatriculé dans un pays étranger. Crypto.com a ainsi été enregistrée en tant que PSAN en France sous le nom de Foris Dax, la filiale de Crypto.com, immatriculée à Malte.

"Les comptes des résidents français continueront à être gérés par une entité étrangère", explique le cabinet d'avocat Revo Avocats dans un thread sur Twitter.

Fondée en 2016, Crypto.com n'est pas qu'une plateforme d'échanges de cryptomonnaies. Elle propose aussi une carte de débit lancée en partenariat avec Visa. Pour un Français qui a ouvert un compte chez Crypto.com ou qui détient une carte de débit, quels sont les changements fiscaux à prévoir?

Déclarer son compte Crypto.com à l'administration fiscale

Le cabinet d'avocat Revo Avocats rappelle que les détenteurs de cryptomonnaies doivent déclarer des comptes "ouverts, clos, utilisés ou même simplement détenus situés à l’étranger". Pour les Français utilisant la plateforme, il faudra donc continuer à déclarer son compte lors de la déclaration fiscale.

En cas de non déclaration d'un compte à l'étranger, les utilisateurs encourent en outre jusqu'à 750 euros d'amende par compte, ainsi que 125 euros par omissions ou inexactitudes sur les formulaires.

"Les transactions de Français pourraient être vérifiées"

Par ailleurs, Crypto.com ne serait pas concerné par le droit de communication de l'administation fiscale contrairement au géant Binance dont la société Binance France est enregistrée à Montrouge (voir notre article au sujet des implications fiscales pour Binance).

Immatriculé à l'étranger, Crypto.com serait en revanche concernée par la procédure de "demande d'assistance administrative internationale", applicable aux personnes physiques ou morales situées à l'étranger. Cette assistance permet en outre de lutter contre l'évasion et la fraude fiscale internationale. La France peut notamment demander à un autre Etat une aide afin d'obtenir des informations sur l'un des résidents de l'autre Etat.

"La demande doit en principe être envoyée à l’Etat de la situation de l’entreprise, et non à l’entreprise elle-même. La procédure est donc plus complexe à mettre en œuvre et les délais plus longs. En pratique, la France essaie néanmoins d'obtenir les informations en direct", souligne le cabinet d'avocat sur Twitter.

Fiscalement, "la France peut demander des informations, mais compte tenu du fait que l'entité soit à Malte, cela complexifie la procédure comparée à la situation de Binance. Dans le cadre de cette demande d'assistance administrative, les transactions de Français pourraient être vérifiées", précise l'avocat Nicolas Verger de Revo Avocats à BFM Crypto.

Pas de changement à prévoir pour les utilisateurs de la carte Visa

En revanche, pour les détenteurs de la carte de débit crypto.com, la situation ne devrait pas beaucoup changer. Cette carte, qui peut être alimentée en euros et en cryptomonnaies, est montée en popularité car elle permet notamment d’obtenir du cash-back en cryptomonnaies.

Du point de vue de l'administration fiscale, il n’y a pas d’imposition s’il n’y a pas d’échange de cryptomonnaies contre un bien, un service ou des euros/dollars. Or, si au moment du paiement (par exemple d’une baguette de pain), la cryptomonnaie est convertie en euro (ou que la baguette est payée en cryptomonnaie), il y a un fait générateur d’imposition, rappelle l'avocat.

Pour les petites cessions (moins de 305 euros au global pendant l’année), cela n’est pas imposé mais pour les opérations de plus grande importance, cela peut être soumis à l’imposition.

"L’administration fiscale pouvait déjà obtenir des informations sur les utilisateurs de carte en demandant à la société à Malte, donc le statut PSAN ne devrait pas changer cela, l’administration pourra toujours obtenir des informations sur les utilisateurs", indique Nicolas Verger.

Pauline Armandet