TOUT COMPRENDRE - Comment déclarer ses plus-values en cryptomonnaies

Les déclarations de revenus étant ouvertes depuis le 7 avril, BFM Crypto vous explique comment déclarer ses plus-values sur les cryptomonnaies.

• Je détiens des cryptomonnaies, que faut-il déclarer aux impôts?

Un contribuable qui a ouvert un compte sur une plateforme d’échanges de cryptomonnaies étrangère, du type Coinbase ou encore Binance, doit déclarer ce compte à l’administration fiscale dans le formulaire 3916-BIS même si son compte est clos durant l'année fiscale faisant l'objet d'une déclaration. Cela peu importe le montant qu’il détient sur la plateforme. Un utilisateur devra remplir autant de formulaires que de nombre de plateformes sur lequel il est. Il encoure une amende de 750 euros par compte non déclaré.

En revanche, si un utilisateur est client d’une plateforme française, à l’instar de Coinhouse, il n’aura pas besoin de la déclarer à l’administration fiscale. De même, il existe une exception pour les plateformes décentralisées, qui peuvent être des wallets (portefeuilles physiques ou virtuels permettant de stocker ses cryptomonnaies), comme Ledger ou encore MetaMask.

"Mais cela pourrait potentiellement changer avec la réglementation européenne Mica. Même les plateformes décentralisées pourrait avoir un KYC (pour "Know Your Customer" ou "connaître son client", un système pour vérifier l'identité d'un client, NDLR) et quelques normes supplémentaires, notamment la déclaration de compte", confie Adrian Felden, business manager chez Waltio, une fintech spécialisée dans la fiscalité des cryptomonnaies.

• En cas de plus-values en cryptomonnaies, que faut-il déclarer?

Si un investisseur réalise une cession imposable, il devra déclarer cela aux impôts. Parmi les cessions imposables, on distingue les cessions de cryptomonnaies contre de la monnaie fiat (les monnaies légales comme l'euro ou le dollar par exemple) ou encore l’achat d’un bien ou service avec une cryptomonnaie.

Il existe une exonération d’impôt si la totalité des cessions imposables sur toute l’année est inférieure à 305 euros de plus-values. Cela s’applique aussi aux moins-values: si un utilisateur a perdu de l’argent en vendant du bitcoin, cela doit aussi être déclaré.

• Comment déclarer ses plus-values ?

Les cryptomonnaies rentrent dans le champ de la flat tax de 30% (le prélèvement forfaitaire unique ou PFU, avec 17,2% de prélèvements sociaux auxquels s'ajoutent 12,8% d'impôt sur le revenu) de la loi Pacte, avec un régime dédié concernant les actifs numériques.

A noter : Les contribuables ont toujours la possibilité d'opter pour le barème progressif de l’impôt sur le revenu plutôt que le PFU, si cela est plus avantageux pour eux.

Pour savoir comment déclarer ses plus-values, un utilisateur doit suivre toutes les transactions en crypto-monnaies effectuées au cours de l’année de déclaration et être capable de calculer la valorisation de son ou ses portefeuille lors de la cession imposable.

Voici la formule de calcul à appliquer lors de chaque cession imposable:
prix de cession - [prix total d'acquisition × (prix de cession / valeur globale du portefeuille)]

Exemple proposé par Adrian Felden : le 1er janvier, un contribuable achète 1000 euros de bitcoin et 600 euros d'ether (soit 1600 euros en tout). Après une hausse du cours au mois de février, son portefeuille bitcoin vaut 2100 euros et celui pour les ethers 900 euros. La valorisation globale du portefeuille du contribuable est donc égale à 3000 euros (2100 + 900 euros).

Le contribuable, à la suite de cette hausse, décide de vendre 600 euros d'ether (ce montant constitue donc le prix de cession).

Pour calculer la plus value imposable, il convient de soustraire à cette somme le rapport existant entre le prix total d'acquisition du portefeuille d'actifs numériques du client à la date de la cession  ainsi que de soustraire le rapport entre le prix de cession de ces actifs numériques sur la valeur globale du portefeuille du contribuable à la date de la cession.

La somme cédée représente 20% du portefeuille (600 / 3000 x 100 = 20%). Il faudra alors soustraire du prix de cession la somme de 20% de la valeur initiale du portefeuille du contribuable, donc 20% de 1600 euros (le montant investi au départ), ce qui représente 320 euros ( 1600 x 20% = 320).  Le prix de cession étant de 600 euros, la plus-value imposable du contribuable sera de 280 euros (600 - 320). Avec un PFU à 30%, il devra donc reverser au fisc 96 euros (320 euros x 30% = 96 euros).

• Que faire si je détiens des stablecoins ?

Les stablecoins – ces cryptomonnaies adossées au cours des monnaies fiat classiques du type euro ou dollar - permettent de rester longtemps dans le marché sans être assujetti aux plus-values. Si un utilisateur a réalisé des plus-values car il a vendu du bitcoin contre des stablecoins, il ne sera pas imposable. En revanche, s’il vend des stablecoins contre de l’euro, il faudra connaître la valorisation de son portefeuille au moment de la transaction, dont la valeur aura augmenté dans les mois précédents.

"Cette neutralisation de la fiscalité des cession de crypto à crypto peut expliquer le fait qu'il soit pas autorisé reporter ses moins-values d’année en année contrairement aux autres régimes fiscaux du monde financier", précise Adrian Felden.

• Que faire si je détiens des NFT?

Il existe un flou juridique en ce qui concerne les plus-values réalisées sur les NFT (jeton non fongible). A ce jour, les NFT ne sont pas considérés comme des actifs numériques. Ils ne rentrent pas dans cette définition, cela voudrait dire que les NFT pourrait avoir prochainement une fiscalité dédiée. Un client peut acheter un NFT a un prix initial qui peut vite décupler après son achat: quand il va vendre son NFT, il peut calculer la flat tax conformément à la réglementation en vigueur pour les actifs numériques à défaut de régime spécfique. Il est possible que d’ici les prochains mois, il y ait un régime dédié pour les NFT.

• Le système en place est-il adapté à l’écosystème des cryptomonnaies?

"La méthode de calcul qui consiste à suivre la valorisation des portefeuilles lors de chaque cession imposable est complexe. D'autant plus que les prix peuvent être différents d'une plateforme à une autre et que les usages et différentes applications de l'écosystème crypto évoluent très rapidement", précise Adrian Felden.

On l'a bien compris : pour un particulier qui souhaite tenir sa comptabilité sur un fichier Excel, cela reste quasiment impossible. Ces derniers vont devoir demander de l’aide à des experts, que ce soit des avocats, des fiscalistes ou encore des sociétés spécialisées dans la fiscalité des cryptomonnaies.

Pauline Armandet