L'UE parvient à un accord pour encadrer les cryptos: que contient MiCa?

Jeudi soir, le Parlement européen et le Conseil sont parvenus à un accord provisoire sur le règlement MiCa, qui encadre le secteur des cryptomonnaies dans le but de protéger l'investisseur.

Deux accords majeurs pour encadrer les cryptomonnaies ont été conclus avant la fin de la présidence française de l'Union européenne, qui a eu lieu ce jeudi.

Après avoir trouvé mercredi un accord provisoire sur le règlement TFR (pour "Transfer of Funds Regulation") obligeant les acteurs cryptos à fournir des informations d'identification sur les transactions en cryptomonnaies (voir notre article à ce sujet), l'Union européenne a trouvé jeudi un accord sur le règlement MiCa (pour "Market in crypto assets").

Jeudi soir, le Parlement européen et le Conseil sont en effet parvenus à un "accord provisoire" sur le règlement Mica, qui vise à la fois les cryptomonnaies, mais également les sociétés cryptos, en passant par les stablecoins. Le règlement exclut en revanche les NFT (jetons non fongibles).

Les prestataires de services sur actifs numériques (PSAN en France) devront obtenir une autorisation d'excercer de la part des autorités locales "dans un délai de trois mois", souligne le Conseil dans un communiqué. Pour rappel, en France, c'est l'Autorité des Marchés Financiers (AMF) qui, depuis la loi Pacte, peut délivrer un enregistrement ou un agrément aux crypto-sociétés souhaitant excercer en France. A ce jour, 39 acteurs ont reçu l'enregistrement de l'AMF, dont la société Coinhouse ou encore le géant des cryptomonnaies Binance. Mais aucune n'a encore l'agrément.

"Protéger l'investisseur"

"'Ce cadre réglementaire vise à protéger les investisseurs et à préserver la stabilité financière, tout en favorisant l’innovation et l’attractivité du secteur des crypto-actifs. Cela permettra une plus grande uniformité des règles en Europe, alors que plusieurs États membres disposent déjà de leur propre législation concernant les crypto-actifs, sans qu’aucun régime spécifique ne soit déjà en place au niveau européen", souligne le communiqué.

Le règlement, qui était en cours de négociation depuis plusieurs mois à Bruxelles, veut protéger les investisseurs "contre certains risques liés aux investissements dans les crypto-actifs et leur permettra d’éviter les systèmes frauduleux".

De ce fait, de nouvelles obligations incombent aux crypto-sociétés: elles seront ainsi considérées comme "responsables en cas de perte". MiCA "couvrira également les cas d'abus de marché sur n’importe quelle transaction ou service, notamment en matière de manipulation de marché et de délit d'initié".

Les négociations à Bruxelles se sont pas ailleurs inscrites dans un contexte particulier, avec les deux derniers crypto-krachs du mois de mai et de juin. Au cours de ces périodes, certains actifs ont été plus fragilisés que d'autres, et notamment certains stablecoins dits "algorithmiques" à l'instar du stablecoin Terra USDT (UST) de la blockchain Terra (voir notre article sur le marché des stablecoins)

"Chaque détenteur de stablecoins pourra se faire rembourser"

Le règlement souhaite donc aller plus loin dans l'encadrement des stablecoins. Le règlement obligera les émetteurs de stablecoins à "constituer une réserve suffisamment liquide, avec un ratio de 1/1 et en partie sous forme de dépôts". 

"Chaque détenteur de soi-disant 'stablecoins' pourra se faire rembourser à tout moment et gratuitement par l'émetteur, et les règles régissant le fonctionnement des réserves prévoiront également une liquidité minimale adéquate", souligne le communiqué de presse.

Par ailleurs, et alors que l'entreprise américaine Circle a mis en circulation son stablecoin européen, l'EuroCoin, ce jeudi, l'Union européenne prend une décision radicale en matière de stablecoins.

"Le développement de stablecoins basés sur une réserve d’actifs (ARTs) fondés sur une devise non européenne, utilisés en tant que moyen de paiement, sera limité pour préserver notre souveraineté monétaire. Afin de garantir une surveillance et un suivi appropriés des offres au public des ARTs, les émetteurs de ce type de jetons devront avoir un siège au sein de l'UE".

Autre sujet couvert par la règlementation, celui de l'empreinte environnementale des acteurs. En effet, en mars dernier, un débat avait eu lieu au Parlement européen à propos du système dit de "proof of work" permettant l'émission de nouveaux bitcoins, qui consomme beaucoup d'énergie, notamment dans les fermes dites de minage.

"Dans un délai de deux ans, la Commission européenne devra fournir un rapport sur l'impact environnemental des crypto-actifs et l'introduction de normes minimales de durabilité obligatoires concernant les mécanismes de consensus, notamment la preuve de travail".

L'accord ne rentrera pas en vigueur tout de suite: il doit encore être soumis à l'approbation du Conseil et du Parlement européen avant une adoption finale.

La semaine dernière, la présidente de la banque centrale européenne (BCE) Christine Lagarde avait indiqué que Mica 1 ne rentrerait pas en vigueur avant 2024, appelant à la création d'un Mica 2.

Pauline Armandet