Les dossiers d'acteurs crypto pour s'enregistrer auprès de l'AMF se bousculent

Alors que Binance vient d'obtenir son enregistrement auprès de l'AMF, une quarantaine de dossiers sont également en cours d’instruction, dont certains sont à des stades très avancés.

Le géant des cryptomonnaies Binance vient d'obtenir ce mercredi le précieux sésame en France. Il est désormais enregistré en tant que PSAN (prestataire de services sur actifs numériques) par l'Autorité des marchés financiers (AMF). Un long parcours, alors que le groupe avait déposé son dossier en décembre 2020. Mais c'est loin d'être le seul groupe à devoir patienter. De nouveaux crypto acteurs s'apprêtent ainsi à être enregistrés en tant que PSAN, un statut permettant de fournir des services crypto en France. A l’heure actuelle, une quarantaine de dossiers sont en cours d’instruction, "certains sont très avancés et d’autres viennent tout juste d’être déposés", explique à BFM Crypto Stéphane Pontoizeau, directeur de la supervision des intermédiaires et infrastructures de marché à l’AMF.

Certains seront "probablement" enregistrés dans le mois qui vient, d’autres devront attendre plusieurs mois. Le délai pour obtenir l’enregistrement varie de manière très importante en fonction du niveau de préparation de l’acteur, allant de 6 mois à plus d'un an.

Pour rappel, pour une crypto société française ou étrangère qui souhaite fournir ses services en France a aujourd'hui le choix entre deux options: un enregistrement obligatoire ou un agrément optionnel, délivré par l'AMF dans le cadre de la loi Pacte de 2019. L'enregistrement est obligatoire dans quatre domaines, notamment pour des acteurs proposant des services de conservation ou encore pour de l’achat/vente de cryptomonnaies.

37 PSAN enregistrés en France

A ce jour, l’AMF a reçu environ 80 dossiers dont 37 (avec Binance) ont obtenu l’enregistrement et une dizaine n’ont pas abouti.

"Nous n’avons pas formulé de refus formel mais certains acteurs ont abandonné d’eux-mêmes se rendant compte que les exigences étaient trop importantes au regard des ressources dont ils disposaient, ou ont suspendu leur demande d’enregistrement le temps de mettre à niveau leurs dispositifs LCB-FT (mesures pour lutter contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme, NDLR) et de présenter ultérieurement un dossier plus solide. Enfin, quelques dossiers ont été écartés pour des problèmes d’honorabilité ou de compétence des dirigeants", explique le membre de l'AMF.

Par ailleurs, aucun PSAN n'a reçu un agrément en France, "parce qu’il s’agit d’une marche significative à franchir pour les acteurs", précise Stéphane Pontoizeau. Ce statut intègre des exigences en matière de protection des investisseurs et de robustesse financière (exigences en fonds propres) ainsi que des dispositions en matière de sécurité des systèmes d’information.

Alors que la France s'appuie sur ces dispositifs depuis plusieurs années, l'Europe pourrait imposer un agrément obligatoire et non pas optionnel avec sa réglementation Mica ("Markets in Crypto-Assets", actuellement en discussion entre les différentes instances européennes). Les exigences de cet agrément européen pourraient être proches de l’agrément optionnel français. "Certains acteurs préfèrent peut-être attendre de se conformer avec Mica qui devrait entrer en application en 2024-2025", considère Stéphane Pontoizeau. Certains acteurs pourraient solliciter cet agrément optionnel en le voyant comme une première étape vers Mica.

Ves un passeport européen

La règlementation européenne permettra aux acteurs de bénéficier d'un passeport européen, alors que pour l'instant les acteurs opèrent au cas par cas dans les pays où ils ont obtenu des enregistrements ou licences. Mardi, la Belgique a ainsi adopté un nouveau cadre visant à encadrer les fournisseurs de services numériques, proposant un enregistrement se rapprochant du PSAN français.

"C'est important que l’écosystème crypto se prépare activement à cette règlementation européenne Mica, qui représente une marche très importante à franchir. Certains acteurs sans avoir obtenu l’agrément optionnel prévu par la loi Pacte vont déjà au-delà des exigences liées à l’enregistrement obligatoire, ils ont recruté des responsables conformité venant de la finance traditionnelle", précise le membre de l'AMF. Ce dernier précise notamment qu'à l’entrée en application du règlement européen, les acteurs qui n’auront pas obtenu l’agrément Mica ne pourront plus opérer. "C’est un enjeu très important. C’est une question de préparation, de ressources internes ou externe en matière de compétences juridiques". 

On comprend dès lors pourquoi de nombreuses associations, dont l'Association pour le développement des actifs numériques (Adan), alertent sur certains points de la règlementation Mica comme étant un frein à l'écosystème.

Pauline Armandet