Les députés européens votent largement en faveur du règlement MiCa pour réguler les cryptomonnaies

Lundi, les membres de la commission économique du Parlement européen ont approuvé très nettement le règlement MiCa qui vise à encadrer les cryptomonnaies en Europe.

Lundi, la commission économique du Parlement européen a voté en faveur du règlement Mica (pour "Market in crypto assets") à la suite du vote du Conseil européen de mercredi dernier. Les députés européens ont ainsi adopté le règlement à 28 voix pour et une voix contre. "Bonne nouvelle" a tweeté le député européen Stefan Berger, membre de la commission économique du Parlement européen, qui défend le texte depuis plusieurs mois.

Une mise en place au plus tôt début 2024

Le texte sera ensuite soumis à un vote final de l'ensemble des députés du Parlement européen dans le courant du mois.

"Ensuite, après la traduction du texte dans les plus de 20 langues officielles de l'UE, le dossier devrait être adopté au Journal officiel de l'UE pour officialiser son application. MiCA prévoit une période d'adaptation de 12 à 18 mois pour se préparer aux nouvelles lois mises en place. On peut s'attendre à ce que les lois soient en place au début de 2024 au plus tôt", précise le média spécialisé The Block.

Fin juin, le Parlement européen et le Conseil étaient parvenus à un accord provisoire sur le règlement MiCa, qui encadre le secteur des cryptomonnaies dans le but de protéger l'investisseur.

Par exemple, les prestataires de services sur actifs numériques (PSAN en France) devront obtenir une autorisation d'excercer de la part des autorités locales dans un délai de 2 mois. Le texte MiCa utilise en outre la notion de CASP ("Crypto-Asset Service Providers") à la place de PSAN, les acteurs ayant au moins 15 millions d'utilisateurs rentrant dans cette catégorie.

Pour rappel, en France, c'est l'Autorité des marchés financiers (AMF) qui, depuis la loi Pacte, peut délivrer un enregistrement ou un agrément aux crypto-sociétés souhaitant excercer en France. A ce jour, 52 acteurs ont reçu l'enregistrement de l'AMF, dont récemment Crypto.com, Société Générale Forge ou encore le géant Binance. Mais aucune n'a encore l'agrément.

Le règlement, qui était en cours de négociation depuis plusieurs mois à Bruxelles, entend protéger les investisseurs "contre certains risques liés aux investissements dans les crypto-actifs et leur permettra d’éviter les systèmes frauduleux".

De ce fait, de nouvelles obligations incombent aux crypto-sociétés: elles seront ainsi considérées comme "responsables en cas de perte". MiCA "couvrira également les cas d'abus de marché sur n’importe quelle transaction ou service, notamment en matière de manipulation de marché et de délit d'initié".

Le règlement souhaite par ailleurs aller plus loin dans l'encadrement des stablecoins. Le règlement obligera les émetteurs de stablecoins à "constituer une réserve suffisamment liquide, avec un ratio de 1/1 et en partie sous forme de dépôts". 

"Chaque détenteur de soi-disant 'stablecoins' pourra se faire rembourser à tout moment et gratuitement par l'émetteur, et les règles régissant le fonctionnement des réserves prévoiront également une liquidité minimale adéquate", soulignait à l'époque le communiqué de presse du Parlement européen et du Conseil.

Pauline Armandet