Cryptos: L'Assemblée nationale votera sur l'agrément PSAN fin janvier

Les députés se réuniront fin janvier pour voter sur un amendement qui vise à rendre obligatoire un agrément de l'AMF, pour l'instant optionnel. Ce dernier deviendrait nécessaire aux crypto sociétés pour exercer en France.

L'industrie crypto a une nouvelle date en ligne de mire: le 24 janvier. A 15 heures ce jour-là, les députés se réuniront dans l'hémicycle pour voter sur un amendement visant à rendre obligatoire l'agrément PSAN (pour prestataire de services sur actifs numériques) de l'Autorité des marchés financiers (AMF).

Cet amendement (N°62) figure dans le projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture. L'amendement a été adopté ce mercredi par les sénateurs, et ce malgré l'avis défavorable du gouvernement.

L'amendement va passer entre les mains d'un ou d'une rapporteure qui devrait être nommé ce jeudi, et qui pourra en proposer des modifications jusqu'au vote du 24 janvier. Le rapporteur pour l'amendement sera le député Daniel Labaronne, membre de la commission des finances de l'Assemblée nationale, nommé ce jeudi.

Si le texte est validé par l'Assemblée nationale et le Sénat, il entrera en vigueur à une date précise, probablement autour d'octobre 2023. Si le texte est rejeté par l'Assemblée nationale, il sera de nouveau examiné par le Sénat avant de faire l'objet d'un vote final de l'Assemblée nationale, qui prévaudra.

Pour rappel, en plein scandale FTX, les sénateurs français ont adopté mardi un amendement qui avait été déposé par le sénateur Hervé Maurey. Selon nos informations, le vote des sénateurs semble avoir été poussé par certaines autorités publiques, qui n'ont pas dû mâcher leurs mots dans le contexte de l'effondrement de FTX.

Cet amendement vise à "imposer à tout acteur voulant exercer la profession de prestataire de services sur actifs numériques (PSAN) d’être agréé au préalable par l’Autorité des marchés financiers (AMF) à compter, au plus tard, du 1er octobre 2023", peut-on lire.

"Un désastre"

"L'adoption de l'agrément obligatoire PSAN est un message désastreux pour l'industrie française", a regretté la présidente de l'Association pour le développement des actifs numériques (Adan) sur BFM Crypto. L'amendement fait référence au règlement Mica (Market in Crypto Assets), prévu pour rentrer en vigueur en 2024, qui compte imposer un agrément obligatoire pour les PSCA (prestataires de services sur cryptoactifs), ressemblant à l'agrément PSAN. Malgré l'entrée en vigueur de Mica d'ici deux ans, les acteurs pourraient "continuer leurs activités sans agrément" jusqu’au mois de mars 2026, souligne l'amendement.

Pour rappel, jusqu'à présent, une crypto société française ou étrangère qui souhaite fournir ses services en France a le choix entre deux options: un enregistrement obligatoire PSAN (pour prestataire de service sur actifs numériques) ou un agrément optionnel, délivré par l'AMF dans le cadre de la loi Pacte de 2019.

Obligatoire dans quatre domaines, notamment pour des acteurs proposant des services de conservation ou encore pour de l’achat/vente de cryptomonnaies, l'enregistrement a été accordé à 59 acteurs en France à ce jour, dont Coinhouse, Binance et plus récemment Crypto.com. En revanche, aucun acteur n'a reçu l'agrément, qui reste plus difficile à obtenir en fonction de la situation des acteurs (situation financière, exigences de fonds propres...).

Pauline Armandet