Le Parlement européen repousse son vote pour réguler les cryptomonnaies

Le vote sur le règlement MiCa a été repoussé au mois de février 2023.

Le Parlement européen, dont la commission des affaires économiques a récemment voté en faveur du règlement MiCa, devait voter en plénière le texte au mois de novembre, pour confirmer sa dernière version. Le vote a finalement été reporté au mois de février 2023, a indiqué un porte-parole du Parlement européen à The Block.

Traduction dans 24 langues

"Le projet doit être traduit dans les 24 langues officielles de l'Union européenne. Mais comme le texte est technique et long, l'adoption du règlement est désormais prévue pour février 2023", précise le média.

Une fois voté, le texte passera entre les mains des régulateurs européens (notamment de la Commission européenne) qui auront entre 12 et 18 pour affiner le texte avant son entrée en vigueur officielle, d'ici "février 2024" au plus tôt.

En quoi devrait consister MiCa? Ce texte, qui veut encadrer l'écosystème crypto en Europe, comporte de nombreux chapitres qui peuvent concerner les particuliers, investisseurs comme crypto-sociétés.

Par exemple, les prestataires de services sur actifs numériques (PSAN en France) devront obtenir une autorisation d'excercer de la part des autorités locales dans un délai de 2 mois. Le texte MiCa utilise en outre la notion de CASP ("Crypto-Asset Service Providers") à la place de PSAN, les acteurs ayant au moins 15 millions d'utilisateurs rentrant dans cette catégorie.

Protéger les investisseurs

Le règlement, qui était en cours de négociation depuis plusieurs mois à Bruxelles, entend protéger les investisseurs "contre certains risques liés aux investissements dans les crypto-actifs et leur permettra d’éviter les systèmes frauduleux".

De ce fait, de nouvelles obligations incombent aux crypto-sociétés: elles seront ainsi considérées comme "responsables en cas de perte". MiCA "couvrira également les cas d'abus de marché sur n’importe quelle transaction ou service, notamment en matière de manipulation de marché et de délit d'initié".

Le règlement souhaite par ailleurs aller plus loin dans l'encadrement des stablecoins. Le règlement obligera les émetteurs de stablecoins à "constituer une réserve suffisamment liquide, avec un ratio de 1/1 et en partie sous forme de dépôts".

Pauline Armandet