Après le scandale FTX, la France va-t-elle serrer la vis?

Plus strictes vis-à-vis de l'écosystème crypto, les autorités françaises devraient prendre des décisions majeures en 2023. L'objectif? Eviter une nouvelle affaire.

L'affaire FTX fait bouger les lignes en France. Dans ses voeux pour l'année 2023, le gouverneur de la Banque de France, François Villeroy, de Galhau a appelé à passer rapidement à l'obligation de l'agrément PSAN (pour prestataires de services sur actifs numériques).

"Sur les crypto-actifs, tous les désordres de 2022 nourrissent une conviction simple: il est souhaitable que la France passe dès que possible à l’agrément obligatoire des PSAN plutôt qu’à leur simple enregistrement", a déclaré François Villeroy de Galhau jeudi. Le gouverneur de la Banque de France espère qu'un tel cadre s'appliquera "bien avant" l’entrée en application de la règlementation européenne Mica (Market in Crypto Assets, "pour instaurer un cadre de confiance nécessaire". Cette règlementation, validée en 2022 par les institutions européennes, doit rentrer en vigueur en 2024 afin d'encadrer l'écosystème crypto tout en protégeant mieux les investisseurs.

Empêcher un nouveau scandale

Pour rappel, depuis 2019, une crypto société qui souhaite fournir ses services en France a le choix entre deux options: un enregistrement obligatoire PSAN ou un agrément optionnel, délivré par l'Autorité des Marchés Financiers (AMF). Or, si l'enregistrement PSAN a déjà été obtenu par 59 acteurs en France, dont Coinhouse et le géant Binance, aucun acteur n'a reçu l'agrément, qui reste plus difficile à recevoir. En effet, les acteurs doivent faire la transparence sur des critères bien plus exigeants (situation financière, exigences de fonds propres des acteurs...).

La difficulté d'obtention de l'agrément étant plus grande, les autorités françaises considèrent que rendre l'agrément obligatoire empêchera un nouveau scandale FTX. Le message du gouverneur de la Banque de France tombe à pic, car le 24 janvier aura lieu un vote très important pour l'écosystème crypto, comme l'avait révélé BFM Crypto. A 15h00 ce jour-là, les députés se réuniront pour voter sur un amendement visant à rendre obligatoire l'agrément PSAN de l'AMF. Cet amendement a déjà été adopté par les sénateurs, et ce malgré un avis dévaforable du gouvernement.

"Un message désastreux"

Si le texte venait à être validé à la fois par les députés et les sénateurs, il entrera en vigueur à une date précise, probablement autour d'octobre 2023. Or ce texte n'est pas vu d'un très bon oeil par le lobby crypto français, l'Association pour le développement des actifs numériques (Adan).

"L'adoption de l'agrément obligatoire PSAN est un message désastreux pour l'industrie française", regrette la présidente de l'Association pour le développement des actifs numériques (Adan).

Adopté avant même le règlement MiCa, ce texte empêcherait les crypto-acteurs de se développer dans un environnement propice à l'innovation.

Pauline Armandet