TVA à 19,6 % maintenue pour les réservataires d'immeubles à construire
L’Assemblée nationale a adopté mercredi un amendement maintenant la TVA à 19,60 % pour certaines opérations immobilières.
L’Assemblée nationale a adopté mercredi un amendement maintenant la TVA à 19,60 % pour certaines opérations immobilières.
La mairie de la ville des Hauts-de-Seine vient d’annoncer une baisse de 20 % de la taxe d’habitation pour l’année 2012.
La Cour des comptes vient de publier son rapport annuel pour 2012, dans lequel elle déplore à nouveau la gabegie des « niches fiscales ». Selon l’institution, l’Etat pourrait économiser quelque 15 milliards d’euros, en supprimant notamment le dispositif d’investissement dans l’immobilier outre-mer Girardin.
Selon un sondage BVA réalisé pour les Notaires d’Ile-de-France*, les quelque 68 % de Français qui ont déjà eu recours aux services d’un notaire s’en disent satisfaits, pour 90 % d’entre eux.
100 à 200 000 foyers jusqu’ici exempts d’impôt sur le revenu (IR) pourraient se trouver imposés en septembre prochain. Un contrecoup du gel du barème de l’IR décidé par le gouvernement lors de son deuxième plan de rigueur, révèle Le Parisien.
Le chef de l’Etat a annoncé jeudi une nouvelle réforme de la fiscalité immobilière. L’occasion de réaffirmer sa volonté d’augmenter la construction de 30 %, afin que les Français « puissent acheter leur logement pour moins cher en augmentant l'offre de logement », rapporte l’agence de presse AP.
Le dernier pan de la réforme des plus-values immobilières entre en vigueur ce mercredi 1er février : les abattements annuels sont réduits, et l’exonération passe à 30 ans au lieu de 15. Retour sur un impôt qui sort considérablement alourdi de la réforme de la fiscalité du patrimoine.