"Droits de mutation : promesse électorale et principe d'affectation"
Une tribune de François Gagnon, le président d’ERA France et ERA Europe, sur la proposition de Nicolas Sarkozy de diviser par deux les droits de mutation.
Une tribune de François Gagnon, le président d’ERA France et ERA Europe, sur la proposition de Nicolas Sarkozy de diviser par deux les droits de mutation.
Le médiateur des ministères de l’Economie et du Budget a remis son rapport d’activité pour 2011 à François Baroin. Il recense 3 410 demandes de médiation de particuliers et d’entreprises, soit « le niveau le plus élevé depuis 2002 » selon le rapport.
Immogroup Consulting a dressé quelques pistes de réflexion sur l’avenir de la défiscalisation immobilière en France, indispensable dès lors qu’elle tient compte des réalités économiques et immobilières des marchés sur lesquels elle est mise en place.
Le dispositif d’incitation à l’investissement locatif n’a pas fini de faire parler de lui. L’UFC Que Choisir déplore l’éligibilité de communes, comme Le Puy-en-Velay, qui sont loin d’en avoir besoin. De son côté, Immogroup Consulting montre la difficile situation de Montauban, qui peine à se relever des ravages des précédentes défiscalisations.
Le maire de Paris est revenu en marge du Conseil de Paris sur les déclarations de Nicolas Sarkozy, dimanche soir sur M6, de diviser par deux les droits de mutation.
Une tribune de Philippe Taboret, directeur général adjoint du courtier en crédits immobiliers Cafpi, sur la question des droits de mutation.
Le chef de l'Etat a annoncé dimanche sur M6, sur le plateau de Capital, sa volonté de réduire de moitié les droits de mutation. Une nouvelle annonce sur le logement, après que celui-ci a rehaussé les droits à construire de 30 %.
L’UNPI dénonce « le matraquage fiscal » qui pèse sur les propriétaires immobiliers privés dont la rentabilité nette, après impôt, « tend à se rapprocher de zéro ». Elle dresse une liste de quatre propositions qu’elle soumet aux candidats à l’élection présidentielle.
Amundi Immobilier lance « Gemmeo Commerce », une société civile de placement immobilier (SCPI) à capital variable destinée aux particuliers qui souhaitent investir indirectement dans de l’immobilier de commerce.
Les recettes tirées des droits de mutations ont bondi en 2011. En hausse de 16 % par rapport à l’année précédente grâce à la bonne tenue de l’immobilier, elles vont pouvoir bénéficier aux départements, en vertu d’un fonds qui leur en réalloue une partie.
Le décret n° 2012-305 du 5 mars 2012 vient fixer de nouveaux plafonds de prix au m², en fonction des zones, pour les investissements immobiliers éligibles au Scellier. Et précise également le niveau de performance énergétique du bien exigé pour en bénéficier.
La proposition du candidat Hollande d’instaurer une tranche marginale d’imposition à 75 % pour les revenus supérieurs à 1 million d’euros a suscité l’ire de Nicolas Sarkozy, ce matin, sur RTL. La fiscalité du patrimoine est désormais entrée au cœur de la campagne...