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Les actionnaires d'Argan disent oui au paiement en actions

L’assemblée générale mixte des actionnaires de la société foncière Argan, réunie le 30 mars, a approuvé l’ensemble des résolutions proposées, et notamment la résolution n°2 prévoyant une affectation des résultats avec un dividende de 0,75 euros/action, et la résolution n°3 proposant l’option pour le paiement du dividende en action (à 100 %) avec un prix de souscription de 12,33 euros. Les deux résolutions ont été adoptées à 99,99 %.

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Bail d'habitation : Usage exclusivement professionnel et droit au renouvellement

Même si le bailleur a fait connaître son accord pour que l'appartement soit affecté en totalité à un usage professionnel, cette circonstance n'affecte pas le caractère de bail à usage mixte professionnel et d'habitation tel que prévu par la convention et entrant dans les prévisions de la loi. Par suite, le locataire qui n'occupe pas les locaux loués au moins pour une partie à titre d'habitation principale ne peut se prévaloir d'un droit au renouvellement.

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Parution du guide de "L'assemblée générale de copropriété"

Le guide de « L’assemblée générale de copropriété » vient de paraître aux éditions Le Particulier. Cet ouvrage a été conçu afin de mieux maitriser les rouages de l’organisation, de la tenue, ainsi que du suivi de l’assemblée générale. Il propose des réponses précises sur des sujets concrets tels que les règles qui doivent être respectées par le syndic, la convocation à la rédaction du procès-verbal, ou encore les majorités requises.