Soldes 2024: puis-je renvoyer un produit acheté en ligne, même soldé?

Certains sites de vente en ligne affirment que les produits soldés ne peuvent être retournés. Le droit français est pourtant protecteur pour les clients.

"Pas de retour sur les produits soldés". Cette mention, visible en magasin, apparaît sur certains sites de vente en ligne, à compter de ce 10 janvier 2024, date d'ouverture des soldes dans la plupart des départements français.

Pourtant, les clients de sites de e-commerce ont des droits spécifiques. Si les retours peuvent effectivement être refusés en magasins (à condition que cela soit indiqué clairement), la vente à distance (par téléphone ou en ligne) est encadrée par des règles très protectrices.

14 jours pour se rétracter

"Que l’article soit acheté en solde ou non, le consommateur peut retourner le produit au vendeur pour échange ou remboursement, sans aucune pénalité, dans un délai de 14 jours à compter de la livraison" précise ainsi le site du ministère de l'Economie.

Notons que ce délai de rétractation ne court pas à partir de la date de commande, mais bien à partir de la date de réception du produit. Lors du retour du produit, le client n'a pas à justifier son choix. Le Code de la consommation propose une lettre type, qu'il est possible d'utiliser pour notifier son choix de rétractation au vendeur. Le remboursement doit par ailleurs être proposé en utilisant le même canal de paiement que pour l'achat initial.

Comme le rappelle le site du ministère de l'Economie, les produits soldés bénéficient par ailleurs des mêmes garanties que les produits non soldés, notamment "en matière de défauts de fabrication non apparents, de défaut de conformité ou de service après-vente". Ainsi, toute limitation de garantie est illégale.

https://twitter.com/GrablyR Raphaël Grably Rédacteur en chef adjoint Tech & Co