Dates, remises, échanges de produits... le guide pour des soldes d'hiver réussies

Comme chaque année, le deuxième mercredi du mois de janvier marquera le début des soldes d'hiver dans la plupart des départements français, une période strictement encadrée par la loi. Voici tout ce que vous devez savoir avant de faire vos emplettes.

Mode, beauté, high-tech, livres, films… Alors que les soldes d'hiver débutent ce mercredi 10 janvier, vous êtes peut-être dans les starting-blocks, prêts à dégainer votre carte bancaire pour dénicher les meilleures affaires. Mais connaissez-vous la réglementation en vigueur pendant cette période exceptionnelle qui autorise les commerçants à vendre "à perte"?

Dates, remises, échanges de produits… Voici tout ce que vous devez savoir pour profiter au maximum de cette opération commerciale qui intervient seulement deux fois dans l'année.

À quelle date ont lieu les soldes cette année?

Les soldes représentent une période de ventes réglementées pendant laquelle les commerçants ont le droit de vendre à perte afin d'écouler leurs stocks. Des promotions significatives peuvent ainsi être proposées pendant ces quatre semaines.

"Les soldes d'hiver débutent le deuxième mercredi du mois de janvier à 8 heures du matin", indique l'arrêté du 27 mai 2019 en application de l'article L. 310-3 du code du commerce. "Cette date est avancée au premier mercredi du mois de janvier lorsque le deuxième mercredi intervient après le 12 du mois", est-il ajouté.

"La durée de chaque saison de soldes est fixée à quatre semaines", précise le ministère de l'économie sur son site. Les soldes d'hiver s'ouvrent le mercredi 10 janvier jusqu'au 6 février 2024.

Des exceptions dans certains départements

"Hormis pour les ventes à distance, des dates différentes sont prévues dans certains départements pour tenir compte d’une forte saisonnalité des ventes ou d’opérations commerciales menées dans des régions frontalières", précise le ministère de l'Économie sur son site.

Dans plusieurs départements, les soldes ont lieu plus tôt dans l'année dans les enseignes physiques, ou commenceront plus tard:

• Meurthe-et-Moselle: du 2 janvier au 29 janvier inclus
• Meuse: du mardi 2 janvier au 29 janvier inclus
• Moselle: du mardi 2 janvier au 29 janvier inclus
• Vosges: du mardi 2 janvier au 29 janvier inclus
• Guadeloupe: du samedi 6 janvier au 2 février inclus
• La Réunion: du samedi 7 septembre au 4 octobre inclus
• Saint-Pierre-et-Miquelon du mercredi 17 janvier au 13 février inclus
• Saint-Barthélemy: du samedi 4 mai au 31 mai inclus
• Saint-Martin: du samedi 4 mai au 31 mai inclus

Manu conso : Quel est le meilleur moment pour faire les soldes ? - 01/01

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Quels commerces y participent?

Tous les commerces peuvent organiser des soldes, qu'ils vendent de l'électroménager ou des vêtements. Les commerçants ne sont en aucun cas obligés d'y participer.

Comment les réductions de prix sont-elles encadrées?

Les réductions de prix proposées en magasin ou sur des sites de ventes en ligne sont strictement encadrées. Tout d'abord, "les produits soldés doivent avoir été proposés à la vente et payés par le commerçant depuis au moins un mois à la date de début de la période de soldes", est-il également précisé.

Les vendeurs doivent indiquer clairement quels produits font l'objet de soldes et afficher la nature de la réduction de prix appliquée.

Comment sont calculées les réductions?

Depuis mai 2022, de nouvelles règles issues de la directive européenne dite "Omnibus", visant à lutter contre les fausses promotions, s'appliquent en France. Depuis, les réductions de prix affichées par les vendeurs doivent prendre comme référence le prix le plus bas pratiqué au cours des trente derniers jours précédents, comme le précise l'article L112-1-1 du code de la consommation.

"Le prix antérieur pratiqué par le professionnel doit être indiqué sur le produit soldé", indique aussi le ministère de l'Économie sur son site.

En cas de réductions de prix successives, dans le cadre d'une deuxième ou troisième démarque, c'est par rapport au prix pratiqué avant l'application de la première réduction que la nouvelle remise est calculée.

Soldes d'hiver, les enseignes jouent gros dans Focus Retail - 14/01

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Puis-je échanger mes articles ou me faire rembourser?

Dans un magasin physique, donner la possibilité aux clients d'échanger un article acheté ou de se faire rembourser n'est pas obligatoire pour les vendeurs.

"Il s'agit d'un geste commercial qu'ils peuvent proposer ou non aux acheteurs", explique Franck Attia, rédacteur en chef Quechoisir.org.

"Mais si les commerçants permettent les échanges ou les retours sur les périodes hors soldes et qu'ils choisissent de ne plus le faire pendant les soldes, ils doivent l'indiquer clairement", souligne-t-il.

Pour les ventes en ligne, les règles sont un peu différentes puisque les acheteurs bénéficient d'un délai de rétractation de quatorze jours tout au long de l'année.

Enfin, "les limitations de garanties sur les produits soldés sont illégales", souligne le site du ministère de l'Économie. "Un article soldé bénéficie des mêmes garanties en matière de défauts de fabrication non apparents, de défauts de conformité ou de service après-vente que tout autre article", est-il précisé.

Nina Le Clerre