Sites porno: la Cour de cassation valide la demande de blocage de deux associations de protection de l'enfance

Selon la Cour de cassation, les associations de protection de l'enfance peuvent demander le blocage des sites pornographiques directement aux fournisseurs d'accès à internet sans passer par les hébergeurs.

Il est possible de demander le blocage d'un site pornographique directement auprès d'un fournisseur d'accès à internet (FAI). La Cour de cassation a rendu sa décision ce mercredi 18 octobre. Elle a ainsi suivi son premier avis, délivré fin septembre.

Les associations e-Enfance et la Voix de l'enfant avaient assigné en justice plusieurs opérateurs pour réclamer la fermeture en France de sites pornographiques en septembre 2021.

Elles avaient été déboutées pour ne pas avoir suivi la procédure. Jusqu'à maintenant, il fallait dans un premier temps exercer sa demande auprès des hébergeurs des sites visés. Mais la Cour de cassation a donné raison aux deux associations.

L'Arcom bientôt en charge des blocages

"La personne qui demande le blocage d'un site pornographique peut donc agir indifféremment contre l'hébergeur ou contre les fournisseurs d'accès à internet", détaille la Cour de cassation.

Seul problème, cette décision n'est plus aussi décisive qu'elle aurait pu l'être quelques mois plus tôt. Mardi 17 octobre, l'Assemblée nationale a largement adopté le projet de loi sur la sécurisation et la régulation de l'espace numérique (SREN).

Dans quelques semaines, une commission mixte paritaire (CMP) réunira des représentants de l'Assemblée nationale et du Sénat pour définitivement adopter le texte. Cette loi prévoit notamment de faciliter le blocage des sites pornographiques ne proposant pas une vérification sérieuse de l'âge des visiteurs (et non basée sur du déclaratif).

Ainsi, une fois la loi SREN adoptée, ce sera l'Arcom (le gendarme de l'audiovisuel) qui aura autorité pour décider du blocage d'un site pour adultes sans devoir attendre une décision de justice. Les demandes reçues par l'Arcom pourront ainsi entraîner des fermetures administratives, bien plus rapides et efficaces qu'auparavant.

Pierre Monnier