Cyberharcèlement: la saisie du smartphone par la Justice a-t-il vraiment un intérêt?

Le ministre de l'Education nationale Gabriel Attal travail, avec le ministère de la Justice, sur une circulaire pour que la justice confisque les smartphones dans les cas avérés de cyberharcèlement.

Gabriel Attal veut que la confiscation du téléphone portable de l'enfant auteur de cyberharcèlement grave soit systématique, a-t-il dit vendredi lors d'une visite à Copenhague.

Le ministre de l'Education nationale est au Danemark pour étudier les mesures de lutte contre le harcèlement scolaire mises en place par le pays scandinave, à quelques jours de l'annonce d'un plan "interministériel sur le harcèlement" par la Première ministre, Elisabeth Borne.

Parmi les pistes évoquées pour ce plan, il a dit vouloir que des sanctions touchant les auteurs de cyberharcèlement grave interviennent plus tôt dans les procédures judiciaires.

"Il est important d'identifier des mesures que l'on pourrait prendre en amont, dès le début d'une procédure, pour réduire au maximum les risques", a-t-il souligné.

"Quand il y a des situations de cyberharcèlement grave et qu'une procédure judiciaire est engagée, le juge des enfants a la possibilité de décider de sanctions 'pré sentencielles', des mesures éducatives très tôt", a déclaré le ministre de l'Education nationale. Dans ce cas, "il est important de pouvoir systématiser la saisie de téléphone portable dans ces situations graves de cyberharcèlement".

Contacté par Tech&Co, le ministère de l'Education nationale précise "travailler sur une circulaire avec le garde des Sceaux pour qu’il y ait des réquisitions en ce sens par les parquets des mineurs."

Quel impact?

Reste à savoir si la confiscation aura un véritable intérêt: l'auteur d'un cyberharcèlement peut facilement utiliser un autre appareil. En 2021, le Procureur d'Amiens Alexandre de Bosschère (désormais au ministère de la Justice) expliquait longuement à France Bleu les raisons pour lesquelles il avait systématisé la confiscation des smartphones des élèves accusés de cyberharcèlement.

"Cela nous permet, lorsqu'on saisit le téléphone, d’effectuer des recherches dedans pour caractériser l'infraction. Mais nous souhaitons aussi empêcher la réitération immédiate des faits avec ce téléphone" indiquait-il alors.

Et de souligner: "J'entends bien qu'on peut remplacer un téléphone en utilisant un ordinateur ou une tablette. Mais quand on confisque un smartphone qui coûte 500, 600 ou 1000 euros, ça a forcément un impact, au moins pour la famille du mineur concerné."

Cette mesure est aussi une des propositions parmi un plan interministériel qui doit être annoncé la semaine prochaine. Il pourrait aussi inclure un bannissement des réseaux sociaux ou encore un couvre-feu numérique, a précisé Gabriel Attal auprès du Parisien.

Thomas Leroy avec AFP