Rachat par Elon Musk: l’Arcom (ex-CSA) peut-elle sanctionner Twitter en France?

L’Autorité de régulation rappelle à l’ordre la plateforme, face aux risques de multiplication des contenus illicites. Mais son pouvoir coercitif est, pour l’heure, inexistant.

L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom), ex-CSA, veut mettre la pression sur Elon Musk. Dans une lettre envoyée au siège irlandais de Twitter, son président Roch-Olivier Maistre affiche ses craintes quant à la modération de la plateforme. Avec des vagues de départs et des déclarations d’Elon Musk vantant la liberté d’expression à tout prix, Twitter est désormais scruté de près par le régulateur.

“L'Arcom tient à vous faire part de sa vive inquiétude quant aux conséquences directes de telles décisions sur la capacité de Twitter à maintenir un environnement sûr pour les utilisateurs de son service” annonce l’Autorité.

Elle rappelle que Twitter est soumis à des obligations en matière de lutte contre la manipulation de l’information, dans le cadre de la “loi fake news” de décembre 2018 “qui lui impose un devoir de coopération vis-à-vis de l’Arcom et des obligations de moyens de transparence”.

Tableaux vides (ou presque)

Une mise en garde qui reste toutefois très théorique. Car, comme le rappelle l’Arcom à Tech&Co, elle n’a “aucun pouvoir contraignant pour le moment” sur les réseaux sociaux, à commencer par Twitter. Une limite que Twitter, comme Facebook, ont bien comprise. Malgré les devoirs de transparence mis en avant par la “loi fake news”, ils refusent cette même transparence réclamée par l’Arcom.

Chaque année, l’Arcom adresse un questionnaire aux principales plateformes en ligne, demandant à Twitter et Facebook des détails sur le nombre de contenus identifiés comme liés à de la désinformation, la part détectée par des humains et des algorithmes, mais aussi l’audience moyenne des fausses informations ou encore le nombre de personnes chargées de traiter les signalements dans l’Hexagone.

Autant de questions qui font face au silence de Twitter et Facebook. Bien avant d’être dirigée par Elon Musk, la plateforme choisissait déjà de ne pas répondre aux questions de l’Arcom (voir tableau ci-dessous), sans qu’aucune sanction ne soit prononcée à son égard.

Extrait de la déclaration annuelle 2022 pour l'année 2021 de Twitter à l'Arcom © BFMTV

La situation pourrait toutefois évoluer l’an prochain avec la mise en œuvre du DSA, un règlement européen portant - entre autres - sur les obligations de modération et de transparence des grandes plateformes en ligne. Avec, selon les promesses des autorités européennes, des sanctions financières majeures contre les plateformes qui ne jouent pas le jeu.

https://twitter.com/GrablyR Raphaël Grably Rédacteur en chef adjoint Tech & Co