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TousAntiCovid autorisée à faire des recommandations personnalisées

Un homme montre un pass sanitaire sur une terrasse de restaurant à Montpellier le 11 août 2021

Un homme montre un pass sanitaire sur une terrasse de restaurant à Montpellier le 11 août 2021 - Pascal GUYOT © 2019 AFP

La Cnil a rendu son avis ce mercredi, jugeant que les garanties nécessaires accompagnaient cette nouvelle fonction. Elle insiste toutefois sur le fait indispensable que les utilisateurs en soient informés et puissent s'y opposer.

La Cnil, gendarme français de la vie privée et des données personnelles, a autorisé l'application TousAntiCovid à émettre des "recommandations sanitaires personnalisées", notamment sur la nécessité d'une dose de rappel pour bénéficier d'un schéma vaccinal complet contre le Covid-19, a-t-elle indiqué mercredi dans un communiqué de presse.

Les modifications envisagées nécessitent d'"utiliser les données contenues" dans les pass sanitaires enregistrés au sein de l'application, explique la Commission qui s'est prononcée "en urgence" le 2 décembre sur un projet de décret.

Dans son communiqué, elle affirme que cette évolution "est justifiée par les récentes annonces du gouvernement concernant la nécessité, pour conserver un passe sanitaire valide, d'effectuer pour certaines personnes un rappel vaccinal", ou par la diminution de la durée de validité des tests de dépistage de 72 heures à 24 heures.

Lecture des pass sanitaires

Elle souligne cependant qu'il s'agit d'un "changement important" car la fonctionnalité Carnet de l'application ne servait jusqu'à maintenant qu'au stockage des passes sanitaires et non à leur lecture.

Celle-ci se fera sur le terminal, "sans qu'aucune donnée ne soit collectée, à cette fin, en dehors de l'application", ni associée aux autres traitements mis en oeuvre, par exemple la fonctionnalité utilisant la technologie Bluetooth pour détecter les expositions potentielles au Covid-19.

Les utilisateurs auront également la possibilité de s'opposer à l'utilisation de leurs données pour l'affichage des notifications sanitaires personnalisées.

Prolongation de l'application

Dans le même avis, la Cnil a également autorisé la prolongation de l'application jusqu'au 31 juillet 2022, "cohérente avec la durée prévue pour les autres dispositifs mis en oeuvre pour la gestion de la crise sanitaire".

Elle demande également une "évaluation quantifiée et objective" de l'efficacité des dispositifs mis en place depuis le début de l'épidémie, et "regrette qu'à ce jour, les études et évaluations demandées de façon réitérée ne lui aient pas été transmises". Dans son quatrième avis, rendu la semaine dernière, la Cnil avait déjà réitéré sa demande en ce sens, rappelant que cette évaluation "doit également permettre de s’assurer que le recours à ceux-ci prendra fin dès que la situation sanitaire ne le justifiera plus".

V. B. avec AFP