"Nous avons voulu aller plus loin": le Sénat veut durcir les peines encourues par les influenceurs

Alors que la proposition de loi a été adoptée à l'unanimité à l'Assemblée Nationale, celle-ci arrive au Sénat ce 9 mai.

Après le vote d'un texte amendé en Commission, le Sénat débat ce 9 mai sur le texte qui vise à mieux encadrer l’activité des influenceurs et lutter contre les dérives sur les réseaux sociaux. La rapporteure au Sénat Amel Gacquerre (centriste) estime qu'il s'agit avant tout de répondre à une demande des citoyens et de protéger les consommateurs.

La Commission sénatoriale a voulu renforcer le texte proposé par les députés Arthur Delaporte et Stéphane Vojetta, voté à l'unanimité à l'Assemblée Nationale le 30 mars dernier.

"L'idée de ce texte n'est pas de brimer cette activité commerciale qui regroupe quasiment tous les secteurs, mais plutôt de l'encadrer et d'accompagner les influenceurs", souligne la rapporteure à Tech&Co.

Ainsi, les amendements votés en Commission renforcent les sanctions: si le caractère publicitaire d'une publication n'est pas explicitement précisé par l'influenceur avec une mention "publicité", il encourt jusqu’à deux ans d’emprisonnement, au lieu de 6 mois dans le texte voté par les députés, et 300.000 euros d’amende.

"Nous avons en effet voulu aller plus loin en termes de sanctions pour ceux qui ne respecteraient pas les règles", explique la sénatrice.

Au-delà du bannissement de la promotion de la chirurgie esthétique, les sénateurs ont ajouté l’interdiction de la promotion de l’abstention thérapeutique, des sachets de nicotine ou encore des abonnements à des pronostics de paris sportifs. La mention "Interdit aux moins de dix-huit ans" sera également exigée par les sénateurs si les influenceurs font la promotion de jeux d’argent et de hasard.

Des débats qui s'annoncent apaisés

Durant le travail mené en Commission plusieurs acteurs du secteur ont été auditionnés dont l'agente d'influenceurs Magali Berdah qui a plaidé pour une meilleure formation des influenceurs et a appelé à la création d'un environnement "plus sain".

La sénatrice est assez confiante en ce qui concerne les débats.

"Les échanges durant la Commission ont été plutôt consensuels, ce qui donne une idée de l'état d'esprit des débats qui vont suivre au Sénat. Les seuls points d'accroche pourraient être le renforcement des sanctions issu des amendements".

Les associations Foodwatch et Addictions France ont publié le 8 mai une tribune dans Libération appelant les sénateurs à se pencher sur la question de la promotion de l'alcool et de la malbouffe par des influenceurs. Amel Gacquerre partage "évidemment ce constat. Mais il faut entreprendre les choses par étapes et faire passer ce premier texte pour poser les bases". Elle souligne également la nécessité d'être alerté sur ce secteur "très compliqué à réguler".

En France, le nombre d'influenceurs est estimé à 150.000 dont seuls 15% en feraient leur travail à temps plein. La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a publié une étude affirmant que 60% des influenceurs contrôlés depuis le début de l’année sont passibles de poursuites pour pratiques commerciales trompeuses.

Margaux Vulliet