Mort de Nahel: que risquent ceux qui diffusent l’adresse du policier sur les réseaux sociaux?

Un internaute de 20 ans a comparu pour avoir relayé l’adresse du policier mis en cause dans la mort de Nahel. Une initiative punie par le code pénal.

Un nom et une ville sur un post-it. C’est l’image qui a été relayée sur Snapchat au cours des dernières heures, alors que les violences se multiplient après la mort de Nahel, 17 ans, tué par un policier après un refus d’obtempérer. Avec un commentaire: "C'est le nom de la ville ou le FDP qu'a tué (sic) notre frère habite".

Pour avoir diffusé ce message, faisant référence aux coordonnées du policier mis en cause, un jeune internaute de 20 ans a comparu ce 29 juin. Le procureur a requis un an de prison, avec placement sous bracelet électronique.

Des publications sur TikTok

Comme a pu le constater Tech&Co, c’est pourtant loin d’être un cas isolé. Sur TikTok, des photos diffusant ce qui est présenté comme le nom et l’adresse exacte du policier mis en cause ont été vues plusieurs milliers de fois. D’autres publications ont été jusqu’à intégrer une capture d’écran d’une maison (là encore présentée comme celle du policier) extraite de Google Street View.

Face à la justice, les internautes se livrant à cette activité risquent pourtant gros. D’abord au plan civil, avec la notion d’atteinte à la vie privée et de diffusion illégale de données personnelles, qui va à l’encontre du RGPD. Mais c’est surtout au code pénal que les internautes pourraient s’exposer.

Cette situation peut en effet s’apparenter à du doxxing: la divulgation de données personnelles dans le but de nuire à un individu. "Dans ce cas, l’incrimination peut être très large, notamment s’il y a clairement la volonté de porter atteinte à la victime", analyse maître Alexandre Archambault, avocat spécialisé en droit du numérique.

Article "Samuel Paty"

Un article, en particulier, peut s’appliquer: l’article 223-1-1 du code pénal, dit "article Samuel Paty", adopté après l’assassinat de l’enseignant, faisant suite à la publication d’informations personnelles le concernant sur Facebook.

"Le fait de révéler, de diffuser ou de transmettre, par quelque moyen que ce soit, des informations relatives à la vie privée, familiale ou professionnelle d'une personne permettant de l'identifier ou de la localiser aux fins de l'exposer ou d'exposer les membres de sa famille à un risque direct d'atteinte à la personne ou aux biens que l'auteur ne pouvait ignorer est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende” explique ainsi le code pénal.

Avec des sanctions encore plus grandes lorsqu’il s’agit d'une personne "dépositaire de l'autorité publique", ou "chargée d'une mission de service public": cinq ans de prison et 75.000 euros d’amende.

Comme pour les vidéos de l'attaque d’Annecy, c’est la plateforme Pharos qui est chargée de recueillir des signalements, pour enquêter sur chaque publication illégale. Charge ensuite aux autorités de contacter les principaux réseaux sociaux, parfois les seuls capables de fournir les informations permettant d’identifier l’internaute à l’origine des publications.

https://twitter.com/GrablyR Raphaël Grably Rédacteur en chef adjoint Tech & Co