Données personnelles: les médecins peuvent obtenir la liste de leurs patients non vaccinés

L'Assurance maladie a obtenu le droit de transmettre aux médecins traitants la liste des patients non vaccinés. Si la Cnil a autorisé cette pratique par la "situation sanitaire exceptionnelle", elle rappelle toutefois les principes à respecter.

C'est une aide qui pourrait s'avérer précieuse pour amplifier la campagne vaccinale au cours de l'été. L'Assurance maladie est autorisée à transmettre aux médecins traitants les noms de leurs patients non vaccinés contre le Covid-19, grâce à un avis de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) rendu le mardi 6 juillet. L'annonce a été faite par le directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie (Cnam), Thomas Fâtome, ce mercredi 7 juillet dans Les Echos.

Réclamé par les syndicats et promis par le gouvernement, l'envoi aux médecins libéraux de la liste de leurs patients non vaccinés contre le Covid-19 s'est heurté à des réticences de la Cnil, dont le feu vert s'est fait attendre.

La Cnil rappelle ses principes

La Cnil, en principe défavorable à une telle pratique, considère que la situation sanitaire exceptionnelle peut la justifier mais uniquement si les médecins en font la demande et si plusieurs garanties sont apportées pour protéger la vie privée des personnes [...] La législation qui protège le secret médical ne s’oppose pas, selon la Cnil, à ce qu’un médecin accède au statut vaccinal de ses patients, dès lors qu’il s’agit de personnes qu’il prend en charge et que la connaissance de cette information est pertinente pour les soigner et les conseiller", a précisé la Cnil dans un avis publié ce mercredi 7 juillet.

"Avec l'avis de la Cnil", qui a été "obtenu le 6 juillet, nous allons pouvoir adresser la liste des patients non vaccinés aux médecins traitants en lien avec l'évolution du cadre réglementaire. Nous allons aussi renforcer le partenariat avec les pharmaciens, qui sont un vrai relais de contact par exemple auprès des diabétiques ou des hypertendus", déclare M. Fâtome.

En outre, pour promouvoir la vaccination contre le Covid-19, "désormais, tout contact physique ou téléphonique avec l'Assurance maladie se termine avec une interrogation très ouverte pour accompagner ceux qui le souhaitent et proposer un créneau de vaccination", précise M. Fâtome. "Nous sommes en lien avec d'autres caisses de Sécurité sociale, comme la CAF et l'Assurance vieillesse, pour diffuser cette pratique", ajoute-t-il.

"Du chemin à parcourir"

L'Assurance maladie continue par ailleurs ses "partenariats avec les associations caritatives, les collectivités, les bailleurs sociaux, toujours en lien étroit avec les ARS" (Agences régionales de santé), poursuit-il. "Mais il reste du chemin à parcourir. Par exemple, un tiers des patients qui ont une obésité morbide ne sont pas vaccinés", souligne-t-il.

Cet été, "l'Assurance maladie restera totalement mobilisée pour la vaccination" et "le message est simple: il n'y a aucune raison d'attendre la rentrée", relève M. Fâtome. "La vaccination, c'est maintenant", insiste-t-il.

"Les centres sont ouverts, les doses disponibles, le délai entre deux doses peut aller de trois à sept semaines, vous pouvez changer de centre pour avoir votre première ou seconde injection sur votre lieu de vacances. Il n'y a plus aucun obstacle matériel !", conclut-il.

Depuis ce 5 juillet, la plateforme Doctolib permet ainsi de prendre rendez-vous pour la première dose uniquement. Une option qui facilite la prise de rendez-vous pour la seconde dose dans un autre centre de vaccination.

Victoria Beurnez avec AFP