Covid-19: que contiendra le fichier de données sur les personnes vaccinées?

La Cnil a validé mardi la création, effective dès le 4 janvier, d'un fichier baptisé "SI Vaccin Covid". Il aura pour but d'établir une base de données recensant les personnes vaccinées, de les prévenir en cas d'apparition d'effets indésirables et d'organiser la campagne.

Le gouvernement avait pris le décret le 25 décembre, comme en témoigne le Journal officiel, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) a validé l'initiative mardi. Les autorités pourront donc mettre en place "SI Vaccin Covid" - où "SI" renvoie à "système d'information" - un fichier regroupant les données des personnes vaccinées contre le Covid-19.

Dès le 4 janvier

L'objectif poursuivi par le gouvernement est double: le fichier doit permettre d'organiser la campagne de vaccination - c'est-à-dire de mieux s'y retrouver dans les publics à traiter, de connaître le rythme des opérations selon les territoires - et de prévenir les patients ayant reçu l'inoculation en cas d'apparition tardive d'effets indésirables.

Le système entrera en vigueur le 4 janvier. Pour les patients, il s'agira d'y laisser son nom, de consigner son âge, de décrire son état de santé. Dans ce dossier, on trouvera encore des éléments ressortant de l'injection elle-même, comme la date et l'hôpital où aura eu lieu la piqûre, le modèle du vaccin, le nom du soignant.

Qui pourra accéder aux données?

Quatre types de personnes auront accès à ces données: les soignants ayant pratiqué le vaccin, le médecin traitant ou encore les agents de la Caisse national d'Assurance maladie et ceux de l'Agence de sécurité du médicament. A dire vrai, comme le note ici France Info qui souligne que le projet est copiloté par la Direction générale de la Santé et l'Assurance maladie, d'autres personnels de santé pourront aussi consulter ces éléments, mais ceux-ci seront alors anonymisés.

Car c'est là l'une des gageures du gouvernement. Il doit mettre son fichier à flot tout en convainquant les Français qu'il ne cherche pas à recenser, à travers lui, les personnes ayant refusé le vaccin, à l'inverse par exemple de l'Espagne, dont les autorités ont annoncé lundi qu'elles tiendraient un registre des personnes refusant l'injection. Ce registre sera partagé avec d'autres pays européens mais ne sera pas rendu public.

Surveillance de la Cnil

Du côté français, le gouvernement souligne que "SI Vaccin Covid" n'est pas une étape préparatoire menant à un "passeport sanitaire" qui limiterait certaines activités et certains lieux aux individus ayant choisi d'être vacciné et excluant les autres.

L'exécutif a, à plusieurs reprises, maintenu son intention de ne pas rendre le vaccin obligatoire et, au contraire, de s'en remettre au volontariat en la matière. La Cnil a promis de surcroît de garder un œil sur la question: la commission a assuré qu'elle contrôlerait régulièrement que ce fichier de données n'est pas employé à mauvais escient.

Robin Verner avec Jean-Baptiste Graziani