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JO 2024: l'utilisation des caméras de surveillance "intelligentes" dans le viseur de la CNIL

Dans ses priorités pour l'année 2023, la CNIL a indiqué qu'elle va contrôler l'usage des caméras augmentées dans le cadre des Jeux Olympiques 2024.

Il reste exactement 494 jours à la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) pour contrôler l'utilisation des caméras augmentées qui seront utilisées dans le cadre des Jeux Olympiques 2024. "Cela se traduit par la mise en œuvre d’une série d’actions qui comportent un accompagnement des acteurs privés et publics, mais aussi la réalisation de contrôles", explique la CNIL dans un communiqué publié le 15 mars.

Ces contrôles vont permettre à la CNIL de "vérifier le respect du cadre légal de l'utilisation de ces caméras augmentée par les acteurs publics", notamment par les collectivités locales, indique-t-elle. La CNIL procède à habituellement à ces contrôles à la suite de plaintes, des signalements de violation de données ou à des événements dans l’actualité.

Ces caméras augmentées fonctionnent à l'aide d'un algorithme, reposant sur une intelligence artificielle, qui détecte des situations anormales comme des mouvements de foule ou des comportements suspects. Ce dispositif, qui n'identifie pas les individus filmés, doit être utilisé lors des JO 2024, mais aussi pour la Coupe du monde de rugby 2023.

Ce système, qui sera aussi utilisé par le biais de caméras fixées à des drones, a pour objectif d'aider les forces de l'ordre à prendre des décisions. Durant les Jeux Olympiques, le système de surveillance sera installé dans les enceintes sportives et aux abords des transports qui desservent ces lieux.

Une utilisation de la reconnaissance faciale (qui, contrairement aux caméras augmentées, a vocation à identifier les individus qui sont filmés) a été écartée par le Sénat le 24 janvier dernier, et la CNIL s'y était fermement opposée. A noter que 74% des Français sont favorables aux caméras "intelligentes" sur la voie publique.

Dossiers sensibles

Trois autres priorités sont également énoncées par la CNIL pour 2023. Le traçage des utilisateurs de smartphones par les applications mobiles en fait partie. "Les fabricants de téléphones mettent à disposition des éditeurs d'application des identifiants permettant un suivi des utilisateurs pour des objectifs publicitaires, statistiques ou techniques" qui "s’effectue bien souvent sans l'information ou le consentement des utilisateurs", alerte la CNIL, qui précise que "plusieurs contrôles ont déjà été réalisés".

La Commission va également se pencher sur le Fichier des incidents de crédit aux particuliers de la Banque de France et va vérifier la manière dont les banques accèdent à ce fichier avant d'octroyer un crédit. Enfin, la CNIL va poursuivre ses contrôles concernant l’accès au dossier patient informatisé (DPI) par les établissements de santé.

Margaux Vulliet