Pédocriminalité dans l'Église: ce que recommande le rapport Sauvé

À travers la recommandation de mesures concrètes, ou la modification de certaines philosophies de l'institution religieuse, ce rapport tente d'empêcher en amont les violences de se produire, mais aussi de simplifier leur signalement.

La Commission indépendante sur les abus sexuels dans l'Église catholique en France (Ciase) a publié mardi son rapport, dans lequel elle énumère 45 propositions relatives à l'écoute et l'indemnisation des victimes, la prévention et la formation des prêtres et religieux, ou encore à la reconnaissance de la responsabilité de l'institution dans les crimes commis. Les mesures, ou lignes directrices proposées visent à empêcher en amont les violences de se produire, mais aussi de simplifier leur signalement.

Le rapport estime en effet à 216.000 le nombre de mineurs victimes de prêtres, diacres et religieux depuis 1950, un "phénomène massif" couvert pendant des décennies par le silence.

"Ces nombres sont bien plus que préoccupants, ils sont accablants et ne peuvent en aucun cas rester sans suite", a déclaré Jean-Marc Sauvé, président de la commission.

Responsabilité "systémique" de l'Église catholique

Le premier point "consiste à reconnaître la responsabilité de l'Église dans ce qu'il s'est passé, depuis les origines", la responsabilité civile et sociale de l'Église "indépendamment de toute faute personnelle de ses responsables". La commission vise ainsi les agresseurs, mais aussi ceux de l'institution qui ont su, mais qui n'ont rien dit: l'Église "n'a pas su prendre les mesures rigoureuses qui s'imposaient", martèle Jean-Marc Sauvé.

La commission souhaite pousser l'institution à "reconnaître la responsabilité systémique de l'Église" et, à ce titre, "examiner les facteurs qui ont contribué à sa défaillance institutionnelle".

Elle suggère ensuite de mettre en place des dispositifs concrets de reconnaissance: cérémonies publiques, célébrations liturgiques faisant mémoire des souffrances infligées, mémorial des victimes et de leur souffrance, capacité d'interpellation des auteurs et d'information des victimes par l'Église.

Indemnisation individuelle des victimes

Il "faut indemniser les préjudices subis par les victimes en dehors même de toute faute identifiée, caractérisée de l'Église", déclare Jean-Marc Sauvé, en souhaitant que cette indemnisation ne soit pas considérée comme "un don" mais "un dû" de l'Église.

La commission préconise ainsi d'individualiser le calcul de l'indemnisation due à chaque personne victime sans pour autant prévoir une réparation intégrale au sens juridique du terme. Le mode de calcul consisterait à prendre en compte "les préjudices subis plutôt qu'à se référer à des catégories d'infractions perpétrées".

La mission d'arbitrage en matière de réparation financière devrait être confiée à un organe indépendant, selon la commission. Elle écarte les pistes d'un appel aux dons des fidèles et d'une socialisation du financement en matière de réparation financière, préférant plutôt financer les indemnités versées aux victimes "à partir du patrimoine des agresseurs et de l'Église de France".

Le signalement aux autorités malgré le secret de la confession

Il faudrait que les autorités de l'Église relaient également un message clair indiquant aux confesseurs et aux fidèles que le secret de la confession ne peut déroger à l'obligation, prévue par le code pénal, de signaler aux autorités judiciaires et administratives les cas de violences sexuelles infligées à un mineur ou à une personne vulnérable.

Le secret de la confession "ne peut pas être opposé à l'obligation de dénoncer les atteintes graves sur des mineurs ou des personnes vulnérables, conformément au droit de la République", a lancé Jean-Marc Sauvé, appelant à la "protection de la vie et de la dignité des personnes".

La refonte de la procédure canonique

Il faut "réformer le droit de l’Église", a également déclaré Jean-Marc Sauvé, car "il n’a pas contribué comme il aurait pu, comme il aurait dû, au traitement approprié des violences des agressions sexuelles dans l’Église".

La commission estime en effet que le droit canonique est lacunaire et "largement inadapté à la répression des violences sexuelles". Elle plaide pour "une vaste remise à niveau" de ce droit: définir clairement les infractions et les peines concernant les agressions sexuelles, faire une plus grande place aux victimes dans la procédure, et mettre en place une meilleure articulation avec la justice pénale. Une réforme est actuellement en cours, "un premier pas" pour le président de la commission.

Des cellules d'écoute à réformer

La Ciase demande également de clarifier les missions, les compétences et la place des cellules d'écoute à destination des victimes mises en place dans les diocèses depuis 2016. Elle recommande de faire appel "uniquement à des laïcs spécialement formés", en contact avec des professionnels de l'aide aux victimes, mais aussi de promouvoir davantage ces cellules d'écoute.

Revoir le recrutement des prêtres et le suivi des agresseurs

La Ciase recommande dans le rapport de "vérifier systématiquement les antécédents judiciaires de toute personne - clerc, religieux ou laïc - que l'Église mandate ou affecte auprès de mineurs ou de personnes vulnérables".

Elle souhaite que l'Église s'assure que toute personne mise en cause dans un dossier d'agression sexuelle ne puisse plus par la suite accéder à des enfants, adolescents ou personnes vulnérables dans le cadre de leur mission, mais aussi que les personnes responsables d'agressions "fassent dans la durée l’objet d’une prise en charge par des professionnels de santé".

D'autre part, il est à plusieurs reprises écrit dans le rapport qu'il est important de revoir l'image des prêtres auprès de leur audience, soit "d'identifier toutes les formes d’abus de pouvoir ou de survalorisation et de mise en surplomb du prêtre par rapport à l’ensemble des baptisés".

Se doter d'une instance de surveillance

La Ciase appelle à plus de suivi des situations de violences, avec la production d'un rapport annuel sur le sujet, et la création d'un service de "recueil, du traitement et de l’analyse" des violences sexuelles au sein de l'institution. Il s'agirait d'un service commun à la CEF (Conférence des évêques de France) et la CORREF (Conférence des Religieux et Religieuses en France).

Il faut de plus "mettre en relation ce service avec les autres instances chargées de suivre les violences sexuelles dans les institutions publiques et privées". La commission appelle également à étudier la mise en place d'un numéro vert au sein de l'Église.

La Ciase préconise d'"évaluer, pour l'Église de France", la question de l'ordination d'hommes déjà mariés, afin qu'ils deviennent prêtres. Cette réflexion avait été examinée au Synode d'Amazonie à l'automne 2019, dans l'idée de repeupler, en prêtres, les régions reculées d'Amazonie. Mais elle n'avait pas été retenue par le pape, très attaché au célibat des prêtres.

Jean-Marc Sauvé a d'autre part dénoncé au cours de la conférence de presse "une conception excessivement taboue de la société" dans l'enseignement religieux, notamment au niveau sexuel, qui "est susceptible de créer des points aveugles sur des agissements, graves, très graves".

Il est également préconisé de renforcer "grandement" la présence "des laïcs en général et des femmes en particulier" dans la gouvernance de l'Église.

Salomé Vincendon avec AFP Journaliste BFMTV